droits de succession

A chaque fois que vous percevez un héritage, vous devez régler un certain nombre de dépenses. Outre les frais de notaire, vous payez des impôts à l’administration fiscale, appelés « droits de succession ». Nous vous expliquons les barèmes à connaître pour estimer le montant de ces frais.

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Pour tout savoir sur les droits de succession

Vous venez d’hériter ? Voici une liste d’informations afin de tout savoir sur les droits de succession. Dans certains cas, les légataires d’une succession doivent souscrire à une déclaration de succession. Il s’agit d’un document administratif qui permet de déclarer la succession au fisc. Il peut être rédigé par les héritiers eux-mêmes. La déclaration de succession contient des informations telles que l’identité du défunt, des héritiers et des légataires (et les liens de parenté qui les unissent) ; l’énumération et l’estimation des biens inclus dans la succession ou bien encore les copies d’un éventuel contrat de mariage ou de pacs conclu par le défunt.

Sachez qu’il existe des exonérations aux droits de succession, notamment liées à la nature des biens transmis et aux qualités respectives du défunt et des bénéficiaires.

Tous les biens (meubles et immeubles) situés en France ou à l’étranger sont, en principe, soumis au paiement de droits de succession si leur défunt propriétaire était domicilié en France.

Néanmoins, une exonération totale est notamment pratiquée sur les réversions de rente viagère entre époux ou héritiers en ligne directe, de même que sur les œuvres d'art, livres, tableaux, objets de collection donnés à l'État ou à des musées municipaux.

Une exonération partielle sera notamment opérée sur les biens forestiers ou agricoles et sur les entreprises individuelles.

Par ailleurs, l’époux, le partenaire de pacs ou les frères et sœurs (sous certaines conditions) du défunt sont exonérés du paiement des droits de successions.

La succession doit respecter un ordre successoral légal : il s’agit de déterminer les personnes recevables à l’héritage, notamment dans le cas où un testament n’aurait pas été rédigé par le défunt. Ainsi, il existe quatre ordres de succession décroissants, déterminés sur la base du degré de parenté avec le défunt (descendant directs, ascendants et collatéraux).

Du fait de la primauté des héritiers directs (autrement dit, les enfants du défunt) le paiement de droits de succession entre parents et enfants est obligatoire. Ces droits sont calculés en fonction de la part d’héritage qui revient à chacun. Ils sont également calculés sur la valeur de l’actif net, après imputation des dettes déductibles.

Vous souhaitez savoir comment se calculent les droits de succession ? En résumé, le calcul des droits de succession s’opère de la façon suivante : il faut d’abord déterminer l’actif net taxable (actif retranché des dettes donc), puis calculer ensuite la part revenant à chaque héritier, selon l’ordre successoral légal. Vient alors le calcul des éventuels abattements ainsi que des réductions de droit (uniquement pour raisons de charge de famille ou si vous êtes mutilé de guerre). Enfin, le paiement pourra être effectué en numéraire ou en valeur du Trésor, au moment de la déclaration de succession.