Fonctionnement et frais de succession

Avant de toucher un héritage, vous devez remplir un certain nombre de formalités et régler des frais de succession. Ce n’est pas toujours évident de traiter ces soucis administratifs et fiscaux lorsqu’on vient de perdre un proche. Nous vous aidons à comprendre comment fonctionne la procédure.

Notre sélection Fonctionnement et frais de succession

Calculer les frais de succession1/4

Calculer les frais de succession

Pour savoir ce que sont les frais de succession et la manière de les calculer. Outre les droits de succession à verser à l'État, les héritiers et légataires doivent débourser des frais notariés au titre de l'ouverture et du règlement de la succession....

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Conséquences du partage2/4

Conséquences du partage

Le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession. Qu'il soit effectué à l'amiable ou devant les tribunaux, le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession....

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Déclaration de succession : qui est concerné ?3/4

Déclaration de succession : qui est concerné ?

La déclaration de succession permet à l'administration de connaître le montant des biens légués par le défunt et l'identité des différents bénéficiaires. Le dépôt de la déclaration de succession ouvre l'accès au paiement des droits de succession....

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Accepter une succession4/4

Accepter une succession

Comment faire pour accepter une succession. L'héritier et le légataire ont toujours la possibilité d'accepter ou de renoncer à la succession. Si l'étendue des dettes du défunt est difficile à déterminer, il est possible d'accepter sous bénéfice d'inventaire....

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Tout comprendre au fonctionnement des frais de succession

Deux notions sont à retenir dans l’ouverture de la succession : la réserve et la quotité disponible. La réserve constitue la partie des biens qu’une personne transmet obligatoirement à ses héritiers (sans qu’ils puissent en être privés, sauf à de rares exceptions). La quotité disponible représente, quant à elle, le reste des biens disponibles une fois la réserve mise à part. Autrement dit, il s’agit de la partie de la succession que la personne prévoyante a pu répartir à son gré.

Plusieurs démarches doivent être menées lors de l’ouverture de la succession. Tout d’abord il faut que les héritiers fassent une déclaration de succession. Il s’agit d’un document obligatoire permettant de déclarer la succession au Trésor Public, ce qui entraînera par la suite l’acquittement par les héritiers de leurs droits de succession. A compter du jour du décès, la déclaration de succession doit être envoyée sous six mois si le décès s’est produit en France, ou sous un an s’il s’est produit à l’étranger.

Par ailleurs, s’il n’y a pas de biens immobiliers dans la succession, ou s’il n’y a pas de testament ou de donation il est possible de se passer de notaire. Le passage devant le notaire sera en revanche une étape très conseillée (voire obligatoire dans certains cas) notamment pour déclarer la succession, pour rechercher un éventuel testament et l’ouvrir mais également pour établir un acte de notoriété ou un certificat de propriété.

L’acte de notoriété est un document légal qui justifie la qualité d’héritier. Le certificat de propriété est quant à lui un document qui établit le droit de propriété d’une personne sur un bien. Sa possession est obligatoire si la succession est supérieure à 5 335 €, notamment pour obtenir le déblocage des comptes bancaires du défunt.

Comment procéder à l'évaluation des biens dans le cadre d’une succession ? Tout d’abord, sachez que les biens (immeubles et meubles) inclus dans une succession doivent être évalués – et donc déclarés – selon leur valeur vénale. La valeur vénale est le prix de vente d’un bien d’après l’état du marché dans lequel il s’inscrit. C’est aux différents héritiers qu’il revient d’évaluer les biens.

Les biens immeubles doivent être évalués selon leur valeur vénale réelle, au jour de la mort du propriétaire. Il s’agit d’obtenir le même prix qu’aurait obtenu le propriétaire du bien s’il avait vendu son bien à cet instant. Par ailleurs, comme pour toutes les ventes immobilières, la valeur du bien est déterminée selon ses caractéristiques intrinsèques (superficie, emplacement) de même que selon l’état du marché immobilier.

Quant aux meubles, il faut différencier parmi eux les meubles meublants (qui garnissent le logement), des bijoux et objets de valeur ou encore des valeurs mobilières.

Si les meubles meublants sont vendus dans les deux ans suivant le décès, le produit de la vente doit être déclaré. Sinon, c’est la valeur retenue dans l’inventaire notarié effectué dans les cinq ans suivant le décès  qui devra être déclarée.

L’estimation des bijoux et objets de valeur ne peut être quant à elle inférieur à la valeur déclarée dans un contrat d’assurance, au jour du décès.