Fonctionnement et frais de succession

Avant de toucher un héritage, vous devez remplir un certain nombre de formalités et régler des frais de succession. Ce n’est pas toujours évident de traiter ces soucis administratifs et fiscaux lorsqu’on vient de perdre un proche. Nous vous aidons à comprendre comment fonctionne la procédure.


Notre sélection Fonctionnement et frais de succession

Tout savoir sur les dettes et la succession1/4

Tout savoir sur les dettes et la succession

Pour tout comprendre des dettes lors d'une succession. Les dettes supportées par le défunt viennent en déduction de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession....

En savoir +

Renoncer à la succession2/4

Renoncer à la succession

Pourquoi et comment renoncer à une succession. Aucun héritier n'est obligé d'accepter une succession. S'il le souhaite, il peut renoncer à la succession qui lui revient de par la loi ou par testament. Voici pourquoi et comment on peut renoncer à une succession....

En savoir +

Réaliser une déclaration de succession3/4

Réaliser une déclaration de succession

Pour savoir dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession. De la déclaration de succession découle le paiement des droits de succession. Cette formalité est en principe obligatoire. Voici dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession....

En savoir +

Exonérations de l'assurance-vie et des successions4/4

Exonérations de l'assurance-vie et des successions

S'y retrouver au sujet des exonérations de l'assurance-vie et des successions. Les sommes perçues par l'intermédiaire d'un contrat d'assurance-vie suite à une succession bénéficient de certains abattements et exonérations....

En savoir +

PrécédentSuivant
PrécédentSuivant

Nos dernières publications

  • Accepter une succession

    Accepter une succession

    Comment faire pour accepter une succession. L'héritier et le légataire ont toujours la possibilité d'accepter ou de renoncer à la succession. Si l'étendue des dettes du défunt est difficile à déterminer, il est possible d'accepter sous bénéfice d'inventaire. Voici comment faire pour donner son acceptation (pleine ou limitée)....

  • Calculer les frais de succession

    Calculer les frais de succession

    Pour savoir ce que sont les frais de succession et la manière de les calculer. Outre les droits de succession à verser à l'État, les héritiers et légataires doivent débourser des frais notariés au titre de l'ouverture et du règlement de la succession. On vous dit ici à quoi correspondent les frais de succession et comment les calculer....

  • Obtenir un acte de notoriété pour sa succession

    Obtenir un acte de notoriété pour sa succession

    Les démarches à réaliser pour obtenir un acte de notoriété pour sa succession. Pour entrer en possession de sa succession (par legs ou testament), il est nécessaire d'obtenir un acte de notoriété. Cet acte représente la preuve qu'on est bien l'héritier ou le légataire du défunt. Voici comment faire pour se le procurer....

  • Convention d'indivision

    Succession : convention d'indivision

    L'indivision est une situation juridique. Elle consiste en la propriété groupée d'un ou de plusieurs biens. Sa convention fixe la part de chacun des indivisaires. L’indivision consiste en une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien. La convention d’indivision permet de fixer les règles de répartition de ce bien....

  • Déclaration de succession : qui est concerné ?

    Déclaration de succession : qui est concerné ?

    La déclaration de succession permet à l'administration de connaître le montant des biens légués par le défunt et l'identité des différents bénéficiaires. Le dépôt de la déclaration de succession ouvre l'accès au paiement des droits de succession. Si vous faites partie des bénéficiaires, vous devez impérativement souscrire cette déclaration commune....

  • Comment renoncer à une succession ?

    Comment renoncer à une succession ?

    En tant que bénéficiaire d'une succession, vous pouvez ou non accepter l'héritage qui vous ai dû. La principale raison pour laquelle vous pouvez souhaiter renoncer à un héritage est que celui-ci soit grevé d'un passif plus important que l'actif. Dès lors, vous êtes tenu de faire connaître votre renonciation auprès du tribunal de grande instance....

  • Quand et comment choisir l'acceptation successorale à concurrence de l'actif net ?

    Succession : acceptation à concurrence de l'actif net

    Quand et comment choisir l'acceptation successorale à concurrence de l'actif net ? Face à un patrimoine, l’hériter peut exercer trois options. S’il a des doutes quant au passif de la succession, il convient d’accepter l’héritage à concurrence de l’actif net....

  • Dans quels cas faire un acte notarié ?

    Acte notarié : dans quels cas ?

    Faire un acte notarié permet d'authentifier les documents importants. La loi ne rend obligatoire le recours à un notaire que dans certains cas. Toutefois en raison de sa force probante, l'acte notarié est recommandé plus largement....

  • Droits fiscaux du partage

    Droits fiscaux du partage

    En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises. En matière de fiscalité, le partage répond à certaines règles. C'est en particulier le cas lors du paiement des droits d'enregistrement en présence de soultes ou lors d'une licitation....

  • Contestations du partage

    Contestations du partage

    Une fois que le partage a été réalisé entre les héritiers, des contestations peuvent survenir. Voici les droits et obligations de chacun. Une fois le partage réalisé et les lots de biens attribués à chaque héritier, il peut encore y avoir des contestations liées à ce partage. Celles-ci peuvent concerner certaines parts seulement ou l'ensemble du partage....

  • Conséquences du partage

    Conséquences du partage

    Le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession. Qu'il soit effectué à l'amiable ou devant les tribunaux, le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession....

  • Succession : indivision

    Succession : indivision

    Qu'est-ce que l'indivision ? Comment naît-elle ? Comment en sortir ? Après un décès, s'il y a plusieurs héritiers, les biens de la succession sont en indivision. Ils appartiennent à l'ensemble des cohéritiers (les indivisaires), sans qu'il y ait division matérielle....

  • Mise en œuvre du partage amiable ou judiciaire

    Mise en œuvre du partage (amiable ou judiciaire)

    Dès lors qu’il y a plusieurs successeurs, il faut tôt ou tard mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la succession. Dès lors qu'il y a plusieurs successeurs, il faut tôt ou tard mettre fin à l'indivision née de l'ouverture de la succession. L'heure est alors à la détermination des biens revenant à chacun....

  • Succession : gestion des dettes

    Succession : gestion des dettes

    Comment gérer les dettes d'une succession ? Quels sont les droits des héritiers ? Après le décès d'une personne et l'ouverture de sa succession, ses biens doivent être gérés. Mais la liquidation de la succession passe également par la gestion du passif, c'est-à-dire des dettes éventuelles. Cette gestion est différente selon les héritiers....

  • Succession : délivrances ou legs

    Succession : délivrance des legs

    Pour recevoir les biens d'un testament, on peut en demander la délivrance. Voici comment. Pour entrer en possession des biens transmis par testament, vous pouvez avoir à demander leur délivrance. Il s'agit d'une opération juridique constatée par un acte notarié, permettant au légataire de recevoir son bien....

  • Dettes de succession

    Dettes de succession

    Il existe des dettes dans une succession ? Quelles sont les dettes déductibles ? Comment agir ? La déclaration de succession établit les frais de succession à payer. Pour définir le montant de ces frais, on prend en compte les biens de la personne décédée et on déduit les dettes. Mais, toutes les dettes ne peuvent pas être retirées....

  • Transmission des biens

    Réduction et rapport des libéralités excessives

    Si chacun est libre de disposer de la totalité de ses biens grâce à une donation ou un testament, des restrictions s'appliquent cependant. Chacun est libre de disposer de la totalité de ses biens gratuitement grâce à une donation ou un testament. Mais la loi apporte des restrictions, notamment pour protéger la famille du défunt....

  • Ouverture de la succession : réserve et quotité disponible

    Ouverture de la succession : réserve et quotité disponible

    Qu'est-il possible de donner librement dans une succession ? Que doit-il revenir aux héritiers ? Dans une succession, il faut distinguer réserve et quotité disponible. La réserve indique ce qui revient aux héritiers réservataires, alors que la quotité disponible relève de la liberté de donner....

  • Succession : l'évaluation des biens

    Succession : l'évaluation des biens

    Une fois la succession ouverte, les héritiers doivent évaluer les biens qui la composent....

  • L'ouverture de la succession

    Ouverture de la succession

    La déclaration de succession est un formulaire du Trésor public indiquant l’actif et le passif de la succession. La déclaration de succession, par principe obligatoire, est un formulaire du Trésor public indiquant l'actif et le passif de la succession afin de déterminer le montant des droits dus à l'Etat....