Questions & Réponses Argent

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    un client m'a remis un chèque somme en euros emis sur un chèquier en francs. La banque l'a rejeté et le client ne répond pas à mes relances pour changer le chèque. Ai-je un quelconque recours. Avec mes remerciements pour la réponse....

  • Logement insalubre ? Quels sont mes droits ?

    je souhaiterais savoir si je peux dire que le logement que je loue est insalubre suite à une impossibilité de se doucher, faire la vaisselle et se servir le moins possible des toilettes (proprio propose les toilettes municipales qui ne sont pas loin) suite à un soucis d'évacuation d'eau....

  • Payer sa taxe d'habitation par prélèvement

    Bonjour, Je désirerais payer ma prochaine taxe d'habitation par prélèvement mensuel. Que dois-je faire ?...

  • Déductions de travaux pour ses impôts

    peux-t-on déduire des travaux de débroussaillage pour éviter des risques d'incendie, dans le cadre d'une résidence principale....

  • Lieu de tenue de l'assemblée des copropriétaires

    Bonsoir, Je suis propriétaire dans une petite copropriété ancienne (25) ; celle-ci comprend un restaurant et un bar d'un même propriétaire (possède également un appartement). Pas facile de faire valoir sa voix avec les tantièmes... L'assemblée est prévue dans le restaurant depuis 2 ans. Je trouve cela très limite... Est-ce normal ? Est-il possible de demander un lieu neutre ?...

  • Calcul du quotient familial pour une famille avec 3 enfants dont un majeur

    Bonjour, Imaginons que Monsieur et Madame Lefevre soient mariés, ils ont 2 enfant mineur et un fils majeur de 19 ans qui a eu un enfant en 2007. Celui-ci est étudiant ainsi que son amie de 19 ans, ils n'ont pas de revenus et vivent principalement chez monsieur et madame Lefevre. Quelle est le nombre de parts avec et sans rattachement et pourquoi ?...

  • Taxe d'habitation payée deux fois ?

    je suis gendarme à COULOMMIERS 77120 et je bénéficie d'un logement à titre gratuit depuis octobre 2010 que je n'occupe pas. Cet appartement est totalement vide. j'ai acheté une maison à COULOMMIERS 77120 en novembre 2010 dans laquelle je vis avec ma femme et mes deux enfants. Comment dois je faire pour ne pas payer 2 taxes d'habitation. Merci de m'aider....

  • Remplacement de manivelle de volet roulant: à la charge du locataire ou du propriétaire?

    Bonjour, Je suis locataire. Une articulation de manivelle de volet roulant (intérieur) s'est cassée par usure normale. A qui revient la charge de la réparation? N.B.: j'ai déjà effectué la réparation, la pièce m'a coûté 26€, je voudrais savoir si je peux exiger un remboursement du propriétaire. Merci d'avance de votre réponse....

  • Question déménagement

    je suis locataire depuis 1995. En 2001 j ai recueilli un enfant et je suis devenue sa tutrice. Je voudrais savoir s'il peut garder l'appartement si je voulais partir....

  • Problème de vis sur un lavabo à la charge du locataire ou du propriétaire ?

    Mon locataire m'informe d'un problème au lavabo de sa cuisine. Le trop-plein rencontrant un souci car la vis qui tient le tout est rouillée. Il m'a contacté afin que je règle le problème. A mon avis, ledit problème fait suite à une usure du temps et se réglera à la charge du locataire, ai-je raison oui ou non ? Merci pour votre réponse....

  • Comment savoir si je peux bénéficier du 1% logement ?

    Bonjour, Je vous informe que je travaille dans une association qui cotise au 1% patronal. Puis-je savoir comment je peux en bénéficier pour l'achat d'un bien immobilier ?...

  • En cas de décès d'un conjoint, l'autre pourra rester dans le logement ?

    Nous sommes mariés sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier survivant. Nous devons acheter un appartement en SCI. Capitaux apportés 3/4 de l'achat et 1/4 par ma sœur et mon beau-frère....

  • 1% patronal et location d'HLM

    Un appartement HLM du 1% patronal PTT vient d' être loué à une famille non PTT par Solendi . Est- ce réglementaire?...

  • Après la vente d'une maison par un tribunal quand quitter le logement ?

    Notre maison a été vendue par le Tribunal, le 28 avril et depuis lundi 9 mai. Le nouveau propriétaire juge bon qu'on lui rende la maison mais nous n'avons aucun papier ni date pour évacuer le logement et rendre les clefs. Comment faire ?...

  • Demander le 1% Patronal pour un nouveau logement ?

    j'avais déja utilisé le 1% patronal pour payer une précédente caution de loyer. Je dois déménager et je voulais savoir si je peux de nouveau faire une demande à locapass ?...

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    Peut-on obtenir deux fois le 1% patronal ?...

  • Fin de bail professionnel et locataire qui ne veut pas partir

    J'ai signifié la fin de bail à une locataire avocate. Celle ci reste dans les lieux. Que faire ? Est ce que je peux vider mon appartement pour m'y installer en changeant les serrures ?...

  • Aides pour les petits salaires

    Bonjour, y a t'il des aides pour les petits salaires; merci

  • Congé bail precaire : bail de fait ?

    titulaire d'un bail precaire a duree indeterminee j'occupe le logement depuis plus de 16 ans je viens de recevoir mon congé en vue de vente pour la fin juillet sans proposition de rachat. apres ce temps est-ce toujours un bail précaire - on m'a parlé de bail de fait - ?...

  • Loi qui régit une partie commune

    Bonjour, une partie commune sert de sortie sur la route, initialement lotissement en 1987. Depuis quelle loi régit cette partie commune ?...