Questions & Réponses Argent

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  • Dans une location qui paie le remplacement d'une baignoire percée ?

    Je loue une maison depuis 6 ans. La baignoire est percée par la rouille. J'ai demandé au propriétaire de changer la baignoire. Ce dernier refuse disant que c'est au locataire de le faire. Est-ce exact ? Merci de me répondre. Salutations....

  • Problème d'assainissement : faire jouer la garantie décennale ?

    Bonjour, Cela fait maintenant 6 ans que nous avons fait construire, par l'intermédiaire d'un constructeur de maison individuelle. Tout allait dans le meilleur des mondes jusqu'au jour du contrôle de la SPANC qui a mis en évidence que notre dispositif d'assainissement ne remplissait pas sa fonction : nature du terrain non adapté à ce type d'assainissement....

  • Quel est l'intérêt de créer une SCI ? Si on est pacsés ?

    Bonjour, Je souhaiterais quelques renseignements à propos de l'intérêt à constituer ou non une SCI . Mon fils et sa compagne vivent actuellement au domicile de sa compagne. C'est une maison dont elle est seule propriétaire et pour laquelle elle rembourse encore un emprunt. Des travaux sont à effectuer pour agrandir le domicile, un enfant venant d'arriver dans le foyer....

  • RESILIATION D'UN BAIL PAR PROPRIETAIRE

    Bonjour, Propriétaire d'un logement, j'ai loué celui-ci meublé, pendant mon séjour à l'étranger ( mutation professionnelle). Mon expatriation se termine et je serai de retour en France le 16 juin.Je désire donc reprendre mon habitation, mais le bail de mon locataire se termine le 31 aout 2014, alors ma question est simple puis je récupérer mon logement avant cette date....

  • Comment couvrir les frais engendrés par une succession ?

    Bonjour, Ma mère est décédée, il y a 5 mois. Le dossier de succession est géré par notaire. Je suis le seul héritier, n'ayant ni frères ou soeurs....

  • Comment faire une offre d'achat d'un bien immobilier entre particuliers

    Bonjour, Je souhaiterais acquérir une maison entre particulier. Si je fais une offre d'achat, comment dois-je procéder, d'habitude c'est l'agent immobilier qui s'en occupe sans que le vendeur soit présent, c'est plus facile. Dans mon cas de figure, cela ne fait-il pas bizarre de lui remettre l'offre en main propre ? Et après comment cela se passe-t-il ?...

  • Le propriétaire peut-il visiter un logement loué ?

    Bonjour, Nous sommes locataires d'une maison individuelle depuis 9 mois et nous voudrions savoir combien de visites le bailleur peut effectuer dans la maison que nous lui louons ?...

  • Qui paye l'installation d'un détecteur de fumée dans un logement ?

    Bonjour, mon bailleur veut faire installer des détecteurs de fumée dans nos maisons en location, or j'ai déjà (depuis 5 ans) installé les miens. Peut-il m'obliger à faire installer les siens et me faire payer les détecteurs de fumée et l'entretien annuel de ceux-ci ? Rumeurs qui courent. Par avance merci de votre réponse....

  • Répartition des charges quand un appartement est vide

    Comment répartir les charges locatives (chauffage et eau) d'un immeuble de trois appartements alors qu'un des trois appartements s'est libéré en cours d'année et est resté vide ? Merci, courtoisement....

  • Récupérer un appartement dont le locataire est parti sans préavis

    Je suis propriétaire d'un appartement. Ma locataire qui bénéficiait d'une aide au logement par la CAF, est partie sans donner congé ni préavis. Elle a juste informé la CAF qu'elle avait quitté le logement. Quand puis je récupérer mon appartement ? Quels sont mes recours ? Cordialement....

  • Qui paye la taxe d'habitation lors d'une indivision ?

    Ma mère était propriétaire d'un logement, elle est aujourd'hui décédée. Seulement la succession est pour le moment bloquée pour indivision. Qui doit régler la taxe d'habitation ?...

  • Remboursement anticipé total ou partiel d'un crédit immobilier et choix du crédit

    Voici un cas concret. Si je bénéficie (auprès d'une banque) d'un PTZ état de 100 000€, d'un PTZ du 92 à 50 000€, et que j'ai par ailleurs un crédit à intérêt de 50 000€. Puis-je rembourser par anticipation les 50 000 € à intérêt (c'est-à-dire que je choisis le crédit à rembourser par anticipation) ? Si oui dès la 1ère année du crédit ?...

  • Prêt d'une maison, et maintenant à la rue !

    Bonjour à tous, voilà, en 1999 ma mère est décédée et j'ai hérité, d'une maison avec un terrain, mes parents n'étant pas mariés, et séparés à l'époque. Mon père a récupéré ma garde à la mort de ma mère et l'affaire était gérée par une juge des tutelle. Il a quand même réussi à utiliser l'argent qu'elle avait mis de coté pour moi....

  • Peut-on exiger la restitution totale en cas de retard de caution locative ?

    Bonjour à tous, Je suis partie de mon appartement le 21 décembre 2013, mon propriétaire m'a rendu la caution le 28 février 2014 soit 2 mois et 7 jours plus tard. J'ai entendu dire qu'en cas de restitution avec retard (plus de 2 mois), le propriétaire est tenu de restituer l'ensemble de la caution, sans retenue est-ce vrai? et où puis-je trouver un texte de loi le prouvant?...

  • Extension d'habitation et impôts fonciers et taxe d'habitation

    Bonjour, je souhaite faire une extension de mon habitation (90m²) dont la hauteur de plafond n'excédera pas 1,80m. Est-ce que cette extension se déclare et est-elle comprise dans les impôts fonciers et la taxe d'habitation ? De même pour une autre extension qui ne dépassera pas 9m²....

  • Coût de la donation sur un terrain seulement

    Mes parents veulent me faire donation d'un terrain de 274 mètres carrés, ce qui équivaut à peu près à 274 000 euros le terrain. Sur le terrain, j'y ai construit à mon nom une maison de 110 mètres carrés. Que devrais-je payer réellement pour obtenir mon terrain ?...

  • Recommandé avec AR non reçu par une procuration ?

    Je souhaite envoyer une lettre recommandée avec AR mais ne souhaite pas que ce soit une procuration qui réceptionne la lettre. Est-ce possible ?...

  • Liste des travaux à la charge du locataire à la fin du bail

    Bonjour, nous venons de quitter notre appartement, l'état des lieux était bon, mais notre propriétaire vient de nous envoyer une facture pour le débouchage, le remplacement de certaines pièces de la canalisation, sachant que nous n'avions pas d'accès à ces canalisations et le nettoyage de l'extérieur des fenêtres. Est-elle en droit de nous le demander ?...

  • Poêle à granule cassé dans un logement en location. Qui paye ?

    Bonjour, je suis locataire d'un appartement communal ou à été installé un poêle à granules il y a 3 ans. Celui-ci est tombé en panne suite à un moteur de ventilation grillé. Le poêle a été réparé, c'est moi qui ai reçu la facture. Est-ce bien à moi de payer alors que l'appareil ne m'appartient pas ?...

  • Renoncer à ma part sur la succession dont mon père avait hérité

    Je suis cohéritière d’un bien dont mon père avait lui-même hérité avant son décès. La succession que mon père avait acceptée portait des biens immobiliers qui depuis ont été vendus en partie. J’ai accepté la succession de mes parents, tous les deux actuellement décédés. Toutefois, je souhaiterais renoncer à ma part sur la succession dont mon père avait hérité....