Questions & Réponses Argent

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  • Démarches pour une donation aux enfants par acte sous seing privé ?

    Pour faire une donation aux enfants par acte sous seing privé, quels sont les documents à rédiger et quelles sont les démarches à effectuer auprès du fisc par les enfants ?...

  • Charge des réparations en cas de vétusté de la maison

    Bonjour, arrivés dans la maison depuis un an, nous avons découvert au fil du temps que la maison comptait plusieurs défauts de vétusté. Electricité hors-normes je pense, car il faut jouer avec les lumières de la cuisine et de la salle de bain pour que celle de la salle s’allument, ou si j’éteins la salle alors que la salle de bain est allumée celle-ci s’éteint aussi......

  • Qui doit payer la taxe d'habitation pour un appartement acheté en janvier ?

    Bonjour, J'ai acheté un appartement mi-janvier 2012, j'ai donc payé au prorata à l'ancien proprio la taxe foncière lors de l'achat, je ne vais donc pas la payer pour cette année. Par contre, n'étant pas propriétaire du bien au 1er janvier quand n'est-il de la taxe d'habitation ?...

  • Problème de pression d'eau, prise en charge par le locataire ou le propriétaire ?

    Un problème de pression d'eau donc plus d'eau dans la salle-de-bain, seulement au niveau de la pomme de la douche. S'agit-il d'une prise en charge par le locataire ou le propriétaire ?...

  • Que faire quand l'agence ne restitue pas la caution ?

    Bonjour, je suis parti de mon logement le 14 juillet et mon agence ne m'a toujours pas rendu ma caution ni le double de l'état des lieux de dpart qui a eu lieu le 17 juillet. Quel sont mes recours contre cette caution non restituée s'il vous plait ?...

  • Réduire le préavis de fin de location pour un adulte handicapé ?

    Peut-on réduire le préavis de fin de location d'un appartement de 3 mois à 1 mois pour une personne percevant l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ? D'avance merci....

  • Parents propriétaires surendettés, donation aux enfants possible pour rembourser leurs crédits

    Donation pour pallier à un surendettement est-ce possible ? Bonjour, je viens d'apprendre que mes parents doivent 80000 euros, crédits essentiellement revolving... ils ne peuvent plus payer, ils sont propriétaires de leur maison, maison payée. La valeur de la maison se situe entre 240 et 260 000 euros....

  • Donation pour pallier un surendettement est-ce possible

    Bonjour, je viens d'apprendre que mes parents doivent 80 000 euros, crédits essentiellement revolving... Ils ne peuvent plus payer, ils sont propriétaires de leur maison, maison payée. La valeur de la maison se situe entre 240 et 260 000 euros. Un de mes parents très gravement malade ne souhaite pas vendre la maison, et hésite à faire un dossier de surendettement. Voici mes questions :...

  • Paiement des travaux dans le cadre d'un bail commercial

    Bonjour, je suis propriétaire d'un logement situé dans une résidence service pour personnes âgées. J'ai signé un bail commercial comportant les mentions suivantes : le preneur aura la charge des réparations locatives....

  • Optimiser sa consommation de gaz avec une vieille chaudière : comment ?

    Bonjour, je suis locataire d'un appartement de 81 m² depuis 1 an et je viens d'avoir un rappel de 580 € EDF. Ma surconsommation concerne le GAZ (eau chaude et chauffage). La chaudière est un ancien modèle : elle se déclenche facilement dès que je fais un peu couler l'eau chaude et j'ai du mal à obtenir la température voulue....

  • famille

    bonjour,ma fille est fâchée avec moi depuis plus de 16 ans,elle a eu un fils qui va avoir 14 ans et que je ne connais pas,elle n'est plus avec le père de l'enfant,j'ai appris récemment,que son enfant avait été placé en famille d'accueil provisoirement,ça me fait de la peine car j'existe,je pourrai faire quelque chose pour lui bien qu'elle lui a dit que j'étais décédée,merci

  • ORDURES MENAGERES 2012

    Bonjour, J'ai emménagé fin août 2012 (24/08) dans ce nouveau logement en location à Rouen. Je viens de recevoir l'avis d'échéance pour le mois d'octobre avec un supplément de 60,70 € correspondant à Ordures ménagères 2012 sans justificatif de cette somme....

  • La chasse des WC ne se remplit plus et le robinet coule, qui paye ?

    La chasse ne se remplie plus... Qui doit payer ? Le locataire ou le propriétaire ? Le robinet baignoire coule... Même question ?...

  • Recherche de jurisprudence sur la loi du 1 septembre 1948

    Bonjour Je sollicite l'aide de notre communaute afin de connaitre un site qui pourrait me donner toute la jurisprudence sur l'application de l'article 10 de la loi du 1 septembre 1948 et sur le probleme du droit au maintien dans les locaux MERCI PAR AVANCE

  • Payer la taxe sur les eaux usées alors que pas de tout-à-l’égout ?

    J'ai une fosse septique avec un épandage dans les normes et on me retire sur chaque facture d'eau la taxe collecte et traitement des eaux usées. Pour l'instant, il n'y a pas de tout-à-l'égout (c'est en cours de travaux et pas avant fin 2013). Je ne dois pas payer pour un service qui n'est pas rendu ? Si vous pouvez me répondre ! Merci, cordialement....

  • Quel recours contre une succession non déposée dans les délais ?

    Bonjour, notre notaire n'a pas déposé la succession dans les délais donc nous avons des pénalités à payer. Sa raison est qu'elle n'a pas assez d'argent pour payer les droits de succession. Elle me demande de lui verser 12 000 euros pour pouvoir déposer la succession....

  • Créancier qui veut nous expulser sous 8 jours pour retard de loyer. En a-t-il le droit ?

    Bonjour, Je suis actuellement propriétaire de mon logement, et je vis avec 2 enfants (de 10 et 14 ans). A la suite du départ de mon mari, je n'ai pas pu honorer plusieurs mensualités du crédit que nous avions contracté. Le créancier veut m'expulser sous 8 jours (soit avant ce week-end) si je n'ai pas effectué la totalité du paiement restant du crédit (soit 5.100€). En a-t-il le droit ?...

  • Comment trouver un professionnel pour poser une fosse sceptique

    Bonjour, Je dois faire un dossier pour poser une fosse sceptique, et je cherche un professionnel pour me le faire ainsi que pour me conseiller sur l'achat du matériel nécessaire. Merci de vos réponses....

  • Gond de toutes les portes cassés : travaux à charge du locataire ou bailleur ?

    Bonjour, Cela fait plusieurs années que ma fille habite avec sa famille dans un appartement HLM et toutes les portes tombent à la fois car les gonds qui tiennent les portes se sont cassés, donc toutes les pièces sont ouvertes. Le bailleur dit qu'il faut compter minimum 80 euros de réparations par porte. Mais comme 4 portes sont déjà dans cet état, ça va faire une grosse facture pour ma fille....

  • Temps pour conserver ses avis d'imposition

    Bonjour à tous, je souhaiterais savoir combien de temps il faut conserver ses avis d'imposition ainsi que les déclarations correspondantes tout thèmes confondus (taxes foncières, habitations, impôts sur le revenus, contributions sociales). Merci pour votre réponse....