Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Réduction et rapport de donations

    Bonjour, un juriste pourrait-il m'aider à résoudre ce cas de réduction et rapport de ces deux donations, tout en précisant quelle est la quotité disponible et la part réservataire ? Merci ! Stan est décédé d’un cancer ce 31 juillet 2011. Il était veuf et a laissé deux enfants : Igor et Stella. Au jour de son décès, le patrimoine de Stan s’élève à 750.000 euros....

  • Sur le diagnostic du SPANC qu'est-ce qui indique la conformité de l'ANC

    Bonjour, Lors de la vente, le diagnostic ANC est obligatoire. La loi dit en cas de non-conformité, l'acquéreur fait procéder aux travaux dans le délai d'un an après la vente. Voici ma question : qu'est-ce qui indique sur le diagnostic du SPANC la non-conformité de l'ANC ? sur notre diagnostic, il y a des préconisations mais rien qui stipule d'une conformité ou non-conformité....

  • Changement d'un thermostat sur un cumulus à la charge du locataire ou propriétaire ?

    Bonjour, Je voulais savoir qui du propriétaire ou du locataire doit payer le changement d'un thermostat sur un cumulus? Est-il considéré comme un interrupteur ?...

  • Délai à respecter pour une résiliation de contrat habitat

    Est-ce qu'il y a un délai à respecter afin de résilier un contrat assurance habitat à son ouverture car j'ai déjà souscrit une assurance habitat....

  • Accord des enfants pour mettre en vente une maison en viager

    Mon époux et moi souhaitons mettre notre maison en viager. Nous avons des enfants d'un précédent mariage, que nous ne voyons plus depuis des années. Faut-il leur accord pour faire cette vente ? Nous sommes certains qu'ils ne le donneront pas. Comment faire ? Merci de vos réponses....

  • Déclarer une pension d'invalidité et une pension compensatrice avec la prévoyance ?

    Je touche une pension d'invalidité, plus une compensatrice avec la prévoyance, dois-je les déclarer, et suis-je imposable?...

  • Travaux raison suffisante pour sortir un appartement de la loi 48

    Bonjour, Je suis locataire depuis 30 ans d'un logement 1948, je ne suis pas en possession du bail et mon propriétaire (avec qui j'ai toujours eu de bons rapports) m'a dit qu'il devait faire des travaux chez moi....

  • Changement de compteur EDF et changement de contrat

    Bonjour, EDF a changé le compteur mais en même temps ils ont changé le type d'abonnement, nous n'avons pas été prévenu et l'avons vu par rapport aux factures beaucoup plus élévées, puisqu'ils nous ont passé en heures creuses/heures pleines et que du coup on consomme beaucoup en heures pleines....

  • Frais de succession à prévoir sur une donation immobilière

    Bonjour ! Mes parents veulent me faire donation de leur bien immobilier mais les frais de succession sont à mes frais. J'aimerais savoir à combien s’élèvent les frais de succession s'il vous plait....

  • Mis à l'écart par ma famille à la suite du décès de mon père

    Bonjour. Peut-être trouverez-vous ma question bizarre mais j'ai besoin de réponses. Mon père est décédé il y a deux ans. Ma mère ainsi que mes frères et soeurs m'ont tenu à l'écart. Pourquoi ? Bonne question. Mais cela fait plus de deux ans que je me pose des question car à la mort de mon père, je n'ai signé aucun papier, même en ce qui concerne le capital décès....

  • Le syndic fait payer aux locataires l'eau consommée par des locataires malhonnêtes

    Merci beaucoup pour votre réponse concernant une éventuelle fuite. Il se trouve que nous sommes allés consulter la fameuse facture d'eau ce matin et le volume indiqué est de 1599 mètres cubes pour 1 an ! Plus que la consommation privée des 20 logements ! On nous a avoué à demi-mot une éventuelle fuite mais la raison évoquée est celle-ci :...

  • Quel serait le coût d'une donation d'un appartement de 80 000 euros à un enfant ?

    Je pense faire une donation immobilière à mon enfant unique. Pouvez-me dire pour un appartement de 82 000 euros, quel serait le coût de cette donation tout compris. Je dis bien 82 000 euros. Merci d'avance pour votre réponse....

  • Légalité du versement du prix de la location en espèces

    Bonjour, Le propriétaire me demande de lui adresser un chèque de caution (200 €) qu'il m'a assuré (par mail) ne pas encaisser, pour réserver son appartement en location saisonnière et de lui verser la totalité du prix de la location (490 €) pour la semaine (en espèces) une fois sur place. Est-ce légal ? Merci d'avance pour la ou les réponses....

  • Arrête de la procédure d'expulsion alors que j'ai repris le paiement des loyers ?

    J'avais un arriéré de loyers très important. Suite à un passage au tribunal le juge a ordonné l'expulsion. Mais depuis février 2012, j'ai repris les loyers, sur les 10 000 euros que je devais il en reste moins de 4000 euros, en payant correctement tous les mois. Peut-on quand même m'expulser ? Merci de votre réponse si cela est possible....

  • Les locataires doivent-ils payer pour une fuite dans le réseau d'eau commune

    Bonjour, Je vis dans une résidence de 20 logements du T2 au T4. Il y a ni piscine ni arrosage des espaces verts. Or, lors de notre actualisation des charges locatives, nous avons remarqué (plusieurs locataires de la résidence) que nous avions à payer des charges d'eau commune énorme (3 fois plus que notre consommation personnelle sur 1 an)....

  • Panne électrique et intervention à la demande du locataire. Qui paye ?

    A la suite d'une panne électrique, il y a eu intervention d'un électricien à la demande du locataire. A qui cet électricien doit-il adresser la facture ? Au locataire ou au propriétaire ? Merci....

  • Dette du fonds de garantie déductible de l'impôt sur le revenu ?

    Au sujet du fond de garantie, j'aimerais s'avoir lorsque l'on paie une dette envers le fonds de garantie cette somme est déduite ou non de l'impôt sur le revenu. Je verse par année 3600 euros. J'ai une dette de 50400 euros. Merci d'avance....

  • Un locataire doit-il repeindre avant de quitter un appartement ?

    Bonjour, Je quitte aujourd'hui un appartement que j'ai loué pendant 6 ans et que mon propriétaire avait habité 2 ans. Les peintures ont donc aujourd’hui 8 ans. Il exige que je repeigne l'appartement avant de partir. Je ne trouve rien sur la vétusté des peintures. Y a t-il un texte de loi ? Cordialement....

  • Location maison meublée : accueillir plus de personnes que prévu dans le contrat

    Bonjour, Nous sommes un couple avec un enfant et nous louons une maison meublée. Nous habitons désormais à 1.000 km de notre famille. Le contrat de location indique que la capacité maximum du logement est de quatre personnes. Ma soeur et sa famille - soit 4 personnes - veulent nous rendre visite et rester chez nous 12 jours....

  • Mettre fin à une expulsion locative par un accord entre bailleur et locataire ?

    J'ai subi une expulsion locative des HLM. Il y a eu un jugement d'expulsion, la situation a été rétablie, mais suite à un deuxième problème de paiement, la procédure a été remise en route....