Questions & Réponses Argent

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Nos dernières publications

  • Comment se déroule la succession en l'absence d'enfants ?

    Bonjour, je suis seule sans enfant et propriétaire d'un bien immobilier qui est en vente et je souhaite en acheter un autre avec le produit de cette première vente. J'envisage de me marier et j'aimerais savoir comment s’organisera ma succession sachant que je souhaiterais avantager au maximum mon futur conjoint....

  • Le sol est-il une partie commune de copropriété ?

    Bonjour à toutes et à tous, j'ai un voisin qui a eu une fuite d'eau chez lui à cause d'un de ses tuyaux de cuivre. Après recherches, il a été défini que ce dernier se trouve encastré dans le sol de sa salle de bain, mais après compteur....

  • Comment faire un don de mobilier légal ?

    Je voudrais faire don de mon mobilier à ma fille que celui-ci soit légal et donc insaisisable. Comment faire ?...

  • Ouverture d'un dépôt à vue sans consentement du client ?

    Bonjour, un banquier peut-il ouvrir un compte (dans mon cas, un dépôt à vue) sans faire signer de contrat et sans informer son client ?...

  • Préavis 1 mois ou 3 mois pour création d'entreprise éloignée ?

    Bonjour, nous venons de prendre un appartement avec mon ami et nous étions au chômage depuis plus de 1 an... Nous créons une SARL à 45 minutes de notre lieu de résidence, et du coup nous souhaitons déménager au même lieu que notre entreprise. Peut-on obtenir un préavis de 1 mois au lieu de 3 ? Étant en situation de chômage et ayant créé notre emploi plus loin ?...

  • Dégrèvement taxe foncière si classé seveso (SB) ?

    Existe-il un dégrèvement sur la taxe foncière lorsqu'on occupe une résidence principale à proximité (moins de 3 Kms) d'un site classé SEVESO SB (Seuil Bas) ?...

  • Succession : que faire face à une suspicion de biens immobiliers sous évalués

    Bonjour, j'étais mariée sous le régime de séparation de biens et mon époux avait un fils d'un premier lit....

  • Remplacement des boites aux lettres à la charge de qui ?

    Dans un petite copropriété de 34 appartements (où nous avons une résidence secondaire), 12 boites aux lettres seront remplacées alors que les 24 autres propriétaires ont décidé de repeindre les leurs. Sachant que les 12 boîtes aux lettres sont situées proche de leurs appartements, et que les 24 autres sont groupées sur un autre pan de murs....

  • Quel recours contre expulsion locative avec un enfant ?

    Bonjour à tous, je suis en expulsion locative avec concours de la force publique. J'ai une fille de 6 ans et suis sous curatelle. Personne ne nous aide. Comment puis-je annuler cette expulsion qui peut arriver à tout moment ? C'est très urgent....

  • Règlement de tous les frais de succession alors qu'à 1/4 bénéficiaires ?

    Bonjour, notre père étant décédé, mon frère et moi nous avons hérité. Mes parents ont fait un contrat de donation au dernier vivant donc ma mère bénéficie de l'usufruit des biens immobiliers. Notre grand-mère décédée après notre père avait fait donation de ses biens immobiliers à notre père de son vivant. Nous avons donc hérité de la part de notre père et avons payé les frais de succession....

  • Comment faire jouer la garantie décennale ?

    Nous venons d'acheter une maison ancienne rénovée. L’intérieur de celle-ci est en pierre apparentes. Tous les bas de mur sont abîmés, les pierres s’effritent et l'usure progresse rapidement. Le précédent propriétaire avait acheté en 2003. Nous ne savons pas qui contacter pour stopper cette dégradation. Que faire ? Cordialement. R....

  • Intérêt d'une SCI familiale pour les impôts ?

    Bonjour, mon mari est professionnel médical. Il a deux cabinets. Afin d'acheter les murs de ces deux cabinets, on a créé deux SCI. Cependant, j'ai un doute sur les avantages fiscaux de faire ce type de société. Je vous explique mon problème....

  • Remboursement anticipé du montant d'une saisie sur salaire ?

    Bonjour, j'ai actuellement une saisie sur salaire due à un impayé d'impôt dans le cadre d'un divorce compliqué. J'ai la somme correspondant au montant à payer. Est-il possible de rembourser son employeur qui a avancé l'argent ? Cordialement....

  • Paiement des charges et non occupation du logement

    J'ai dû déménager pour raison professionnelle. Ayant un préavis de 3 mois, j'ai trouvé un nouveau logement durant le 1er mois du préavis. J'ai quitté mon logement le 17 juillet 2013 après état des lieux et remise des clefs à la société où je louais celui-ci....

  • Renoncer à une donation partage ?

    Bonjour, Nous avons proposé à mes beaux parents il y a 3 ans de reprendre la maison familiale afin de lancer sa rénovation. Une donation partage a été faite il y a 1 an par mon mari avec ses parents et ses frères et sœurs dans laquelle nous avons une partie de la maison principale. Mes beaux parents gardent l'usufruit de l'autre partie, d'un lac et 30 hectares de terre....

  • Peut-on saisir une allocation AAH ?

    Une de mes amis bénéficie de l'allocation AAH de la COTOREP (700 €/mois). Elle ne dispose d'aucun autre revenu ni aucun bien. Les créanciers peuvent-ils saisir cette allocation et si oui, dans quelle mesure ? Merci d'avance de votre réponse....

  • regularisation conges verser a tord comment remboursé

    bonjour ;mon patron au mois de mai nous ont versé a moi et plusieurs autre employé une régularisation de congés ;au mois de juillet surprise ils nous ont repris cet argent soit disant une erreur !quel recours sachant que normalement étant une erreur de leur part je suis en droit de réclamer somme et de payer a auteur de 10 pour cent par mois .quelqu'un a t il un texte de loi!...

  • Les biens d'une donation doivent-ils rester dans la famille ?

    Des biens - terres et maisons de la famille X - sont transmis par donation à 3 fils - Pierre, Paul et Jacques - en 1998. Le dernier fils, Paul, décède marié mais sans enfant. En 2013, sa femme décède après avoir établi un testament qui donne ses biens à des étrangers. Ma question :...

  • Faire une demande de retraite à 65 ans ?

    Bonjour, je vais avoir 65 ans en novembre (né en 1948) mais très peu de trimestres cotisés. Dois-je faire ma demande de retraite maintenant ? J'ai également travaillé dans les pays d'outre-mer (Tahiti, Nouvelle-Calédonie). J'ai, en ma possession, mes relevés de carrière des deux pays. Dois-je aussi adresser ma demande de retraite à chaque organisme ?...

  • Comment poser un chèque français nominatif si belge ?

    Madame, Monsieur, je suis Belge et j'ai en ma possession un chèque français nominatif d'une valeur de 29,90€. Pour l'encaisser en Belgique, les frais sont trop élevés et je ne possède pas de compte en France. Que me suggérez-vous ? Bien à vous....