Questions & Réponses Argent

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  • Totalité des frais d'entretien imputables au locataire ?

    Bonjour, l'agence immobilière qui gère l'appartement que je loue m'a adressé la régularisation des charges locatives 2012. Dans ces charges, elle me compte la totalité des frais d'entretien qui correspondent au ménage et à la sortie des poubelles. Ces travaux sont effectués par une personne de l'immeuble....

  • Frais bancaires à chaque présentation d'un chèque sans provision ?

    Les frais bancaires relatifs à un chèque sans provision s'élèvent et sont limités à 30 € ou 50 € par chèque (suivant montant du chèque). Je voudrais savoir, si le même chèque est présenté plusieurs fois par le bénéficiaire et également rejeté plusieurs fois, si la banque a le droit de prendre autant de fois ces frais ? Sachant que c(est une limite par chèque et non par nombre de présentation....

  • PEL transféré sur compte courant sans mon aval

    J'ai ouvert un PEL en 1987, et, en 2012, sans doute parce que mon PEL coûtait trop cher à la banque de part ses intérêts, ils me l'ont transféré sur mon compte courant sans mon aval. Quel recours ai-je contre la banque ? Merci d'avance....

  • Comment mettre la maison au nom de quelqu'un

    Des difficultés financières et un divorce ont fait que j'ai eu des problèmes pour le remboursement du prêt immobilier (5 enfants) et la maison a été vendue aux enchères. Elle a été rachetée par mon aîné qui remplissait à l'époque les conditions nécessaires. Mais les traites du prêt c'est moi qui les ai remboursées ainsi que l'impôt foncier....

  • Comment contester des charges HLM indues ?

    Bonjour, nous avons reçu la régularisation de charges. Les hlm nous comptent des charges pour lesquelles ils sont condamnés au moins 2 fois par an par le tribunal. Je me suis aperçu qu'ils nous comptaient des charges concernant le nettoyage des parties communes soit : pour 117m2 et 366 jours par an....

  • Quels délais pour recevoir un héritage ?

    Bonjour, j'ai ma maman qui est décédée il y a un an. Mon papa est encore en vie. Il y a un mois mes 2 frères, ma soeur et notre papa sommes allés chez le notaire de mes parents pour signer la succession et la part d'héritage de notre mère. Ma question est de savoir combien de temps attendre pour avoir la part d'héritage de notre maman merci....

  • Frais de donation d'un terrain entre un frère et une sœur ?

    Bonjour, je souhaite donner à titre gratuit un terrain à mon frère d'une valeur de 18 000 euros. Pourriez-vous me dire ce que coûte cette transaction (frais notariés fiscalité) pour celui qui donne et celui qui reçoit ? À l'avance, merci pour votre réponse....

  • Renoncer à une succession sans renoncer à une autre ?

    Mes 2 filles ont renoncé à la succession de leur père décédé en 2002 pour dettes importantes. Vont-elles hériter de leurs grands parents paternels ?...

  • Comment faire pour obtenir le prêt à taux 0 ?

    Bonjour, qui aller voir et comment faire pour obtenir le prêt à taux 0 ?...

  • Durée de conservation de documents concernant un appartement acheté

    J'ai conservé des documents (actes d'acquisition et de revente, contrats de prêts bancaires) concernant un appartement acheté il y a trente quatre ans (en 1979) et revendu deux ans après. Puis-je m'en débarrasser compte tenu du délai écoulé ?...

  • Déclarer ses indemnité journalières d'Affection Longue Durée aux impôts ?

    Je suis en ALD (Affection de Longue Durée) depuis 2 ans. Dois-je déclarer mes indemnités journalières aux impôts ?...

  • Propriétaire peut garder la caution si logement insalubre ?

    Mon fils loue une petite maison. Cet hiver - du à de l'humidité et de la moisissures depuis plusieurs années - en pleine nuit, le plafond de la chambre lui est tombé dessus (fort heureusement il n'a pas été blessé). Il a fait constater à son propriétaire les dégâts et celui-ci étant près de ses sous a attendu la fin de l'hiver pour faire appel à une entreprise de toiture pour réparer la fuite....

  • Comment se plaindre du manque de sécurité d'un appartement en location

    Bonjour, je loue depuis plus de 20 ans un appartement bourgeois (2nd étage sur 6) jamais entretenu par les propriétaires des 3/4 de l'immeuble(ni les communs ni l'appartement). Les balcons s'effritent et s'écroulent sur le voisin du dessous, l'ascenseur continue sa course avec une porte à demi ouverte. Le syndic ne répond pas à mes demandes. Où puis je porter plainte :...

  • Exonération taxe foncière pour logement économe énergie

    Bonjour, Je souhaite faire la démarche pour un exonération temporaire de taxe foncière dans le cadre d'un changement de chaudière : exonération de taxe foncière pour logement économe énergie. Je remplis les conditions matérielles (facture supérieure au seuil...). Mais il faut que la mairie et l'intercommunalité aient délibéré dans ce sens....

  • Comment récupérer un bien immobilier avant l'expiration du bail ?

    J'ai trouvé un acquéreur pour ma maison, actuellement en location. Cependant le locataire m'informe par courrier recommandé, qu'il ne quittera les lieux qu'à l'expiration du bail. Comment faire pour récupérer mon bien ?...

  • Moisissure, champignons, odeurs : mon logement est-il insalubre ?

    Bonjour, Cela fait 6 ans que je loue avec mon conjoint un logement en RDC et nous avons déjà eu 5 dégâts des eaux. Le dernier date du mois de mai à 3 mois d'intervalle du précédent dégât. Notre logement présente de la moisissure sur les murs et le plafond de la salle de bain et des toilettes ainsi qu'une importante humidité, un champignon a même fait son apparition....

  • Quel recours face à décision d'expulsion ?

    Je vous écris pour vous demander de m'expliquer comment faire après une décision de justice d'expulsion ? Quel recours faire et quelle serait la procédure pour mettre fin à cette décision ? Merci d'avance....

  • Recevons-nous une notification APL en cas de refus ?

    J'ai demandé une aide au logement (APL). Il m'a été rapporté que si celle-ci était refusée, je ne recevrai aucune notification de refus. Qu'en est-il exactement ? Merci à qui pourra m'apporter une réponse précise....

  • Montant des charges locatives HLM fonction de la taille de la famille ?

    Quels sont les critères qui rentrent en ligne de compte pour le calcul des charges locatives d'un logement HLM ? Tient-on compte d'un seul critère ou sont-ils tous regroupés ? Le montant des charges locatives est-il fonction notamment de la composition de la famille (nombre de personnes qui occupent l'appartement) ?...

  • Déclaration ISF si pas d'imposition ?

    Un résident fiscal français disposant d'un patrimoine mondial supérieur à 1.300.000 dont la plus grande partie provient de biens immobiliers étrangers déjà imposés à l'étranger au titre de la fortune doit-il faire une déclaration ISF en France même si l'imputation de l'impôt payé à l'étranger conduit à un impôt ISF nul en France sur sa fortune totale ?...