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Nos dernières publications

  • Le loyer d'un logement hlm

    HLM : le loyer

    Le loyer d'une HLM : une liberté sous surveillance. Le montant des loyers est fixé par l'organisme HLM, selon des règles ou des conventions signées avec les pouvoirs publics....

  • Contrat de location en hlm

    HLM : contrat de location

    Un contrat écrit doit obligatoirement être conclu entre l’organisme HLM et le locataire Signé avant votre entrée, le bail est un contrat qui fixe vos droits et vos obligations en tant que locataire. Comme pour les contrats de location traditionnels, son contenu doit respecter la réglementation....

  • Quelles sont les conditions d'attribution d'une hlm ?

    Conditions d'attribution des logements HLM

    Vous disposez de faibles revenus ? Vous avez peut-être la possibilité d’obtenir un logement HLM Pour prétendre à une location HLM, il faut respecter certaines conditions, notamment de ressources. Toutefois, même si vous remplissez ces conditions, il faut encore trouver le logement correspondant à la taille de votre famille....

  • Vente à la découpe

    Vente à la découpe : droit de préemption du locataire

    Une vente à la découpe consiste à vendre, en une seule fois, la totalité d'un immeuble. Les locataires bénéficient d'un droit de préférence pour se porter acquéreur de leur logement si cet immeuble comporte plus de 10 lots et si l'acquéreur de l'immeuble ne s'est pas engagé à prolonger les baux d'habitation. Une vente à la découpe consiste à vendre, en une seule fois, la totalité d'un immeuble....

  • Litige entre un locataire et un propriétaire

    Location d'un logement : procédures et contentieux

    En cas de litige entre un locataire et un propriétaire voici la démarche à suivre. Vous êtes en désaccord avec votre propriétaire sur l'état des lieux ou la hausse de loyer qu'il vous propose ? Que faire ?...

  • Logement en hlm

    HLM : faire une demande de logement

    Face au nombre croissant de candidats, préparez bien votre dossier pour éviter son rejet. Avec l'augmentation des loyers et la période de crise actuelle, de plus en plus de personnes cherchent à obtenir un logement HLM. Il est nécessaire de s'armer de patience car l'attente peut durer des mois, voire des années. Raison de plus pour préparer attentivement son dossier de demande....

  • Peut-on choisir son locataire ?

    Louer un logement : peut-on choisir son locataire ?

    Toute discrimination dans le choix de son locataire est interdite. L'article 1er de la loi du 6 juillet 1989, régissant les rapports entre locataires et propriétaires, interdit toute discrimination directe ou indirecte dans le choix du locataire. Voici, ce qu'il faut savoir....

  • Travailler de chez soi en étant locataire ?

    Peut-on travailler chez soi en étant locataire ?

    Peut-on utiliser le logement dans lequel on habite pour travailler ? Avec le développement du statut d'auto-entrepreneur ou de l'entreprise individuelle, nombreuses sont les personnes qui souhaitent vouloir travailler à domicile pour des raisons de simplicité et aussi d'économies de coûts de structure....

  • Le loyer de référence d'un logement

    Loyer de référence d'un logement

    L’augmentation d’un loyer est une procédure bien encadrée. Lors de la conclusion du bail, le propriétaire est libre de fixer le montant du loyer. En revanche, s'il souhaite augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, il est soumis à de nombreuses conditions....

  • Caution simple ou solidaire ?

    Louer un logement : caution simple ou solidaire ?

    Faut-il préférer une caution simple à une caution solidaire ? Il existe 2 types de cautions. Le choix de l'une ou l'autre peut avoir de vraies conséquences. Voici ce qu'il faut savoir avant de s'engager....

  • Le dépôt de garantie

    Louer un logement : dépôt de garantie et caution

    Pour faire face aux risques d’impayés, le propriétaire peut exiger des garanties. Plusieurs garanties sont demandées au locataire au moment de la signature du contrat de location. Il peut notamment s'agir d'un dépôt de garantie et d'une caution....

  • Fixation d'un loyer

    Loyer d'un logement : fixation et révision du prix

    A quelles conditions un loyer peut-il être fixé et revu ? Un décret du 30 juillet 2014 encadre les loyers dans certaines communes. Ailleurs, le loyer initial est, en principe, fixé par le propriétaire. Et la loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové) du 24 mars 2014 limite le montant initial du loyer fixé par le bailleur dans les zones dites tendues....

  • Durée de location

    Louer un logement : durée minimale de location

    Pour combien de temps est-il possible de louer un logement ? Trois  ou six ans : c'est la durée minimale pendant laquelle vous pouvez habiter un logement que vous louez. Parler de la durée d'une location, c'est déterminer la durée initiale minimale pour laquelle le contrat de bail est conclu....

  • Le diagnostic technique pour une location

    Louer un logement : dossier de diagnostic technique

    Le diagnostic technique pour renforcer l’information et la sécurité du locataire. Tout propriétaire est tenu d'annexer au bail d'habitation un dossier de diagnostic technique. Ce document a pour but d'informer le locataire sur l'état du logement mis en location....

  • La convention travaux pour un logement

    Louer un logement : la convention de travaux

    Il est possible de diminuer son loyer en contrepartie de la prise en charge de travaux dans le logement. Moyennant une réduction de votre loyer, vous pouvez accepter de faire certains travaux normalement à la charge de votre propriétaire....

  • Passer par une agence ?

    Louer son appartement via une agence ou un administrateur ?

    L'agence immobilière : une relation à encadrer Le propriétaire bailleur peut choisir de passer par un agent immobilier ou un administrateur de biens pour trouver un locataire et s'occuper de toute la gestion associée, en son nom....

  • Comment trouver un logement ?

    Comment trouver un logement à louer ?

    Comment dénicher son logement sans entreprendre un parcours du combattant ? Voici quelques conseils ! Si vous décidez de chercher par vous-même, vous allez devoir éplucher les petites annonces, prendre votre téléphone et poser les bonnes questions. Sinon, vous pouvez choisir de passer par un professionnel....

  • Les obligations des propriétaires et locataires

    Meublé : obligations du propriétaire et du locataire

    Le contrat définit les obligations de chacun. Toutefois, certaines contraintes sont déjà prévues dans la loi. Le contrat de location fixe librement les obligations respectives du locataire et du propriétaire. Toutefois, en l'absence de contrat écrit ou si le contrat ne mentionne pas ces obligations, il faut se référer aux dispositions du code civil....

  • La déclaration annuelle

    Comment déclarer ses revenus ?

    Internet, téléphone ou papier, pour déclarer vos revenus, désormais, vous avez le choix. Bien que pré-remplie, votre déclaration de revenus relève de votre responsabilité. Vous pouvez choisir le moyen de déclarer vos revenus et la modifier. Mais attention, les erreurs peuvent vous coûter cher....

  • Le paiement de l'impôt sur le revenu

    Impôt sur le revenu : comment le payer ?

    Choisissez le mode de paiement qui vous convient le mieux. Mensualisation, paiement par tiers, paiement en ligne... il y a de nombreuses manières de vous acquitter de votre impôt sur le revenu. Le tout est de choisir la formule la plus adaptée et de bien respecter les délais....