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    Comprendre l'assurance incendie

    Pour tout savoir de l'assurance incendie. L'assurance incendie relève du contrat assurance multirisque habitation. Bien que non obligatoire, il est toutefois recommandé d'inclure cette option dans le contrat. Elle est d'ailleurs systématiquement proposée par l'assureur....

  • Modifier son contrat d'habitation

    Modifier un contrat d'assurance habitation

    Tout contrat d'assurance habitation peut être modifié à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. Tout contrat d'assurance habitation peut être modifié à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur. Cette décision doit faire l'objet de certaines modalités entre les deux parties....

  • Faire des travaux dans sa résidence principale

    Réduction d'impôt : travaux résidence principale

    Effectuer des travaux dans sa résidence principale peut permettre de bénéficier d'une réduction d'impôts. Un foyer fiscal a la possibilité de réduire ses impôts s'il effectue certains travaux dans sa maison ou son appartement. Ce dispositif s'adresse aux propriétaires, aux locataires ainsi qu'aux occupants à titre gratuit....

  • Taxe sur les résidences mobiles

    Taxe sur les résidences mobiles (caravanes, camping-cars)

    Une résidence principale peut être un véhicule terrestre mobile mais reste soumis à une taxe. Les propriétaires d'un véhicule terrestre mobile qui l'utilisent comme résidence principale sont soumis au paiement de la taxe sur les résidences mobiles....

  • Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?

    Types de locaux concernés par la taxe d'habitation

    La taxe d'habitation s'applique à un grand nombre de locaux selon leur utilisation. Parmi les locaux assujettis à la taxe d'habitation, on recense les logements d'habitation meublés et leurs dépendances, ainsi que certains locaux meublés occupés par les organismes publics....

  • Planter un arbre sans déranger son voisin

    Planter des arbres sans gêner son voisin

    Comment planter des arbres sans gêner son voisin ? La plantation d'arbres dans sa propriété requiert de respecter certaines règles de bon voisinage, au nombre desquelles la hauteur et la distance. On vous dit ici dans quelles conditions vous pouvez planter des arbres sans gêner votre voisin, et à quoi vous vous exposez si vous contrevenez aux règles....

  • Clôture entre voisins

    La mise en place d'une clôture entre voisins

    Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain à condition de respecter les normes. Tout propriétaire a le droit de clôturer sa propriété. L'ouvrage peut être privatif ou mitoyen et doit respecter les hauteurs réglementaires fixées par les autorités administratives, les conventions privées et les usages locaux....

  • Servitude de vue

    Tout savoir sur la servitude de vue

    Focus sur les servitudes de vue (légales ou acquises) et les conflits qui peuvent en découler. La loi impose de respecter des distances réglementaires pour installer des ouvertures (fenêtres, balcons, jours...) donnant sur la propriété du voisin. Parfois, certaines dérogations existent. Explications....

  • Nuisances olfactives

    Que faire en cas de nuisances olfactives ?

    Tout savoir sur les démarches à effectuer en cas de nuisances olfactives. Les fumées et mauvaises odeurs émanant du voisinage peuvent se révéler de véritables nuisances. On vous dit ici dans quels cas les nuisances olfactives sont reconnues comme excessives et quelles démarches effectuer afin d'en être débarrassé....

  • Nuisances sonores et recours possible

    Que faire en cas de nuisances sonores ?

    Les actions possibles pour mettre un terme à des nuisances sonores. Les nuisances sonores figurent au premier rang des troubles de voisinage. On vous dit aussi quels types de bruits peuvent être considérés comme des gênes anormales, comment les faire constater et quelles démarches entreprendre pour y mettre un terme....

  • Notion juridique de droit de passage

    Tout savoir sur le droit de passage

    Certaines propriétés exigent de traverser le terrain d'un autre... Le droit de passage est une servitude accordée au profit d'un propriétaire enclavé par son voisin afin de lui permettre d'accéder à sa propriété. On vous dit ici dans quelles conditions on peut obtenir un droit de passage et à quelles obligations sont tenus les deux voisins....

  • Mitoyenneté

    tout savoir sur la notion de mitoyenneté

    Le partage d'un même mur n'est pas toujours soumis à la même réglementation. Une séparation mitoyenne est un ouvrage de caractère durable édifié à la limite entre deux propriétés privées. En principe, chaque voisin est copropriétaire du mur. Cependant, il arrive que le mur n'appartienne qu'à un seul des voisins....

  • Régler un conflit de voisinage par la voie judiciaire

    Les recours judiciaires et les conflits de voisinage 

    En cas de conflit de voisinage, il est possible d'avoir recours à la justice. Le conflit de voisinage qui n'a pas pu être réglé à l'amiable fait le plus souvent l'objet d'une procédure judiciaire. Le juge civil ou pénal est saisi, afin de faire cesser le trouble et d'attribuer des dommages et intérêts au voisin lésé. Voici comment procéder....

  • Recours administratif en cas de trouble du voisinage

    Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage : le recours administratif

    Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage. Les autorités publiques (police, gendarmerie, mairies, etc.) sont dans l'obligation d'assurer la tranquillité de leurs administrés. Or elles peuvent parfois provoquer des nuisances ou ne pas prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Dans ce cas, une action administrative est possible....

  • Recours amiable pour conflit de voisinage

    Conflits de voisinage : les recours à l'amiable

    Quels sont les recours à l'amiable lors de conflits de voisinage ? Les conflits de voisinage se soldent souvent à l'amiable. Afin d'éviter le recours aux tribunaux, la victime d'une nuisance causée par son voisin peut se tourner vers un large éventail de personnes. On vous dit ici comment former des recours à l'amiable....

  • Procédures pour conflit de voisinage

    Les différentes procédures en cas de litige de voisinage 

    Quelles sont les différentes procédures en cas de litige de voisinage ? Lorsqu'un litige vous oppose à votre voisin et qu'aucun terrain d'entente ne peut être trouvé, il ne vous reste plus qu'une solution : saisir les tribunaux. Les recours pour troubles de voisinage peuvent être portés devant la juridiction civile, pénale ou administrative....

  • Trouble du voisinage

    L'aboiement des chiens et les troubles du voisinage

    Pour mettre fin à un conflit de voisinage relatif à un animal, il existe des démarches amiables ou judiciaires. Les aboiements de chien constituent le trouble de voisinage numéro un. Si vous souffrez d'une gêne sonore occasionnée par l'animal de votre voisin, il convient d'entreprendre des démarches, amiables ou judiciaires, afin d'y mettre un terme....

  • Vendre sa maison via une agence immobilière

    Vendre sa maison avec une agence immobilière

    Quels sont les avantages et les principales étapes à suivre pour vendre sa maison avec une agence immobilière ? De plus en plus de propriétaires confient la vente de leur maison à une agence immobilière par manque de temps ou de connaissance du monde immobilier. Voici tout ce qu'il faut savoir pour vendre sa maison avec une agence immobilière....

  • Vente immobilière entre particuliers

    Vendre sa maison entre particuliers

    Il n'est pas nécessaire de faire appel à un professionnel pour vendre sa maison. Certains propriétaires décident de vendre leur maison sans avoir recours à un professionnel. Faire ce choix nécessite de connaître les différentes démarches à accomplir dans le cadre d'une vente immobilière de particulier à particulier. Voici tout ce qu'il faut savoir pour vendre sa maison entre particuliers....

  • Caution de garantie

    Récupérer une caution de garantie

    Comment récupérer une caution de garantie ? Les propriétaires bailleurs demandent très souvent à leur locataire le versement d'une caution de garantie lors de la signature du bail. Celle-ci doit être restituée en fin de bail, mais il arrive parfois que le bailleur ne la reverse pas au locataire. Voici les principales étapes pour récupérer une caution de garantie....