loyer et bail

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  • Résilier son bail

    Comprendre la procédure de résiliation de bail (locataire)

    La résiliation de bail est une démarche beaucoup plus souple pour le locataire. Bien que la résiliation du bail par le locataire soit beaucoup plus souple que pour le propriétaire, le locataire doit cependant respecter quelques obligations de forme pour que le congé soit valide....

  • Résilier un bail

    Procédure de résiliation de bail (propriétaire)

    Un propriétaire peut résilier le bail à condition de suivre une procédure précise. Le propriétaire ne peut donner congé à son locataire que s'il respecte une procédure bien spécifique. À défaut, la résiliation du bail par le propriétaire ne sera pas considérée comme valide, et le contrat de location sera reconduit d'office (si le locataire en fait la demande)....

  • Contester la répartition des charges © zigazou76/Flickr

    Contester la répartition des charges immobilières

    Il est possible de contester la répartition des charges entre propriétaires auprès du syndic ou d'un juge. La loi prévoit les cas et les modalités de la contestation de charges. Cette contestation peut concerner la répartition de celles-ci. Elle peut avoir lieu directement auprès du syndic, ou devant le juge....

  • Obligations bailleur © mehdi benmonsour/Flickr

    Bail locatif : les obligations du bailleur

    Le bailleur a des obligations à respecter via le contrat de location. Dans un marché du logement sous tension, les obligations du bailleur prennent toute leur importance....

  • Obligations des locataires © Lilas Park/Flickr

    Bail locatif : les obligations du locataire ?

    Les obligations du locataire d'un logement sont principalement financières. Les obligations du locataire sont précisées dans la loi du 6 juillet 1989. Celles-ci concernent ses obligations financières ainsi que ses responsabilités quant à l’occupation des locaux loués....

  • Quels sont les critères sur lesquels les loyers sont indexés ?

    Comment sont indexés les loyers ?

    Les loyers peuvent être augmentés chaque année au bout d'un an après la signature du contrat de location. Cette éventuelle hausse doit se baser sur l'Indice de référence des loyers (IRL). Le loyer peut être augmenté chaque année lors de l’anniversaire du contrat de location. La révision se fait sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) pour les locations vides....

  • Indice de référence des loyers

    Indice de référence des loyers

    L'Indice de référence des loyers est effectif depuis février 2008. En quoi consiste-t-il ? Comment le calcule-t-on ? L’Indice de référence des loyers (IRL) a été instauré par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005. Il est entré en vigueur le 10 février 2008 avec l’article 9 de la loi 2009-111 sur le pouvoir d’achat....

  • Comment se calcule l'augmentation des loyers ?

    Comment est calculée l'augmentation des loyers

    La clause de révision du loyer permet de réévaluer le loyer chaque année. Le loyer d'une habitation peut être révisé chaque année, par l'initiative du bailleur, à la date indiquée sur le bail, ou à défaut à la date anniversaire du contrat de location....

  • Dans quels cas augmenter le loyer ?

    Propriétaires : comment augmenter un loyer

    L'augmentation des loyers est strictement encadrée par la loi. Investir dans l'immobilier et être bailleur d'un ou plusieurs biens concerne de nombreux Français. Lors de la signature du bail, un montant précis a été fixé en ce qui concerne le loyer et les charges locatives....

  • Taxe sur les loyers des micro-logements

    Taxe sur les loyers élevés des micro-logements

    Depuis janvier 2012, les loyers trop élevés des micro-logements sont taxés afin de lutter contre les pratiques abusives. Depuis le 1er janvier 2012, une taxe est imposée aux loyers élevés des micro-logements. Le but est de lutter contre les pratiques abusives, en particulier dans les grandes villes qui connaissent une pénurie de petits logements à destination des étudiants....

  • Résilier une caution solidaire

    Résilier une caution solidaire

    Comment résilier une caution solidaire La caution solidaire est un document écrit dans lequel vous vous engagez à payer à la place du locataire d’un bien immobilier (par exemple, la location d’un appartement), si celui-ci ne l’acquitte plus. Vous pouvez ainsi, par exemple, aider vos enfants à participer à une colocation. Ces quelques lignes manuscrites constituent donc un engagement lourd de conséquences, qui doit être pris avec précaution....

  • Tout savoir sur la clause de solidarité

    Clause de solidarité : en quoi vous engage-t-elle ?

    La clause de solidarité engage les colocataires concernant le paiement du loyer et les dégâts pouvant se produire durant la durée de la colocation. Le paiement du loyer constitue l’obligation première du colocataire (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) et il est donc normal que le bailleur s’en préoccupe en premier lieu....

  • Peut-on sous-louer son logement ?

    Sous-location d'un logement : ce qu'il faut savoir

    Peut-on sous-louer son logement ? Absences répétées, nécessité de partager loyers et charges de son logement... Les raisons pour lesquelles on souhaiterait pouvoir sous louer son logement sont multiples. A quelles conditions est-ce possible ?...

  • Faire l'état des lieux

    Check list : faire un état des lieux

    L’état de lieux est un préalable indispensable à votre entrée dans un logement loué. L'état des lieux est un préalable indispensable à votre entrée dans un logement loué. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est nécessaire de tout vérifier dans les moindres détails. Avec votre propriétaire, passez en revue les points suivants....

  • Le loyer d'une location meublée

    Location meublée : fixation et révision du loyer

    C'est le propriétaire qui fixe le loyer et les charges, mais attention tout doit être écrit dans le contrat de location. Le montant du loyer et des charges est librement fixé par le propriétaire. Toutes les modalités doivent figurer dans le contrat de location....

  • Le contrat de location dans une location meublée

    Location meublée : le contrat de location

    Si le logement meublé est la résidence principale du locataire, l’établissement d’un contrat écrit est obligatoire. Lorsque le logement meublé constitue la résidence principale du locataire, la loi prévoit qu'un contrat doit être rédigé. Voici un point sur ce qu'il doit contenir....

  • Le loyer d'un logement hlm

    HLM : le loyer

    Le loyer d'une HLM : une liberté sous surveillance. Le montant des loyers est fixé par l'organisme HLM, selon des règles ou des conventions signées avec les pouvoirs publics....

  • Supplément de loyer de solidarité

    Suppléments de loyer de solidarité en HLM

    En cours de bail, votre loyer HLM peut être révisé si vos ressources augmentent ou si vos charges de famille diminuent. L'organisme HLM peut vous réclamer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si vos revenus ont évolué et excèdent les plafonds requis pour l'attribution d'un logement HLM....

  • Le loyer de référence d'un logement

    Loyer de référence d'un logement

    L’augmentation d’un loyer est une procédure bien encadrée. Lors de la conclusion du bail, le propriétaire est libre de fixer le montant du loyer. En revanche, s'il souhaite augmenter le loyer lors du renouvellement du bail, il est soumis à de nombreuses conditions....

  • Le dépôt de garantie

    Louer un logement : dépôt de garantie et caution

    Pour faire face aux risques d’impayés, le propriétaire peut exiger des garanties. Plusieurs garanties sont demandées au locataire au moment de la signature du contrat de location. Il peut notamment s'agir d'un dépôt de garantie et d'une caution....