Questions & Réponses Argent

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  • Reconnaissance de dettes et réintégration dans la succession

    Ma mère âgée de 86 ans, va prêter 50 000 euros à un proche, remboursables sur 10 ans, et le déclarer au fisc, comme la loi le prévoit. Si ma mère décédait avant que l'emprunteur l'ait remboursée, cette somme serait-elle quand même soumise aux droits de succession ?...

  • Peut-on se faire rembourser un chèque par la banque ?

    Bonjour, Un jeu organisé via Internet par une société française ouvrait droit à des gains moyennant un tirage au sort. Afin d'y participer et valider mon accès au dit jeu, une somme par chèque a été encaissée. Dans les semaines qui ont suivi, le parquet d'Aix en Provence a mis en examen l'individu derrière cette société pour escroquerie et organisation de loterie prohibée....

  • Moisissure due au mode de vie de la locataire : que faire ?

    Bonjour, je loue un studio depuis 6 mois et ma locataire m'informe qu'elle a de la moisissure sur un angle au plafond. Je fais donc intervenir une entreprise pour diagnostiquer, qui confirme à cette personne que c'est son mode de vie qui est en cause :...

  • Demande d'expulsion par mon propriétaire annulée : toujours valable ?

    Mon bail se termine le 31 mars 2013 et le propriétaire m'a fait envoyer par huissier une demande d'expulsion il y a un an et demi pour habiter personnellement l'appartement. Cependant, le propriétaire m'a renvoyé quelques temps après un courrier disant que finalement il ne va certainement pas reprendre l'appartement, tout ceci date d'il y a plus d'an....

  • Taxes d'habitation et foncière : en quelle année devons-nous la payer ?

    Nous avons une nouvelle maison construite dans laquelle nous vivons depuis le 1er juillet 2011. De quelle année sommes-nous redevable des taxes d'habitation et foncière ?...

  • Reprendre mon appartement actuellement loué par une agence

    J'ai mis en location un appartement sous mandat de gestion immobilière pour une durée de 3 ans et ce, depuis maintenant plus d'un an. L'agence immobilière qui gère l'appartement l'a loué à un locataire. Je souhaite reprendre cet appartement pour y habiter le jour où le locataire partira....

  • SCI familiale : quel avantage ?

    Bonjour, suite à une mutation professionnelle de 4 ans dans le sud, j'ai mis ma maison principale en location (dans le nord ouest). Au bout de 2 ans, j'ai souhaité construire une nouvelle maison dans le sud car la mutation est passée à 8 ans et le prix des locations est assez élevé....

  • Litige sur état des lieux de sortie pour une colocation

    Bonjour. je me trouvais il y a encore quelque jours dans une colocation. Nous étions deux colocataires à signer un état des lieux d'entrée avec une agence et le mari de la propriétaire. A l'état des lieux de sortie, je n'y étais pas, donc pas de signature de ma part. Mon colocataire a, lui, signé....

  • Souris dans le plafond : quels recours ?

    Bonjour, depuis août, je loue un logement étudiant auprès d'un particulier. Mon appartement est juste à coté de sa maison, juste une cour nous sépare. Le problème c'est que depuis plus d'un mois, j'ai des souris dans le plafond......

  • Conflit avec notre constructeur

    Bonsoir, nous avons fait construire par Maison Pierre il y a 5 ans et 2 fois des infiltrations de neige par la toiture car le commercial ne nous a pas proposé de sous toiture et les tuiles sont plates typés Élysée. Inutile de dire que les deux fois, la neige a fondu et s est écoulée par nos plafonds. Nous avons vécu au milieu des seaux et des serpillières....

  • Comment me faire rembourser d'un trop versé ?

    Bonjour, je souhaiterais une formule pour réclamer à la mairie de ma commune un remboursement. En effet, je me suis rendue compte que j'ai payé 2 fois en 1987 et 2005 pour une concession au cimetière. Merci, sentiments distingués....

  • Ouverture de succession : donation au dernier vivant. Quelle serait ma part ?

    Bonjour, je me suis remariée en 2010 avec un Monsieur qui possédait une maison. Nous avons opté pour une donation au dernier vivant. Etant donné que mon mari a d'un premier lit 3 enfants, je voudrais savoir quel serait ma part d'héritage si je devenais veuve. On m'a informé qu'il y a trois possibilités pour moi, soit :...

  • Charges locatives réclamées par le propriétaire. A-t-il le droit ?

    Bonjour, nous sommes plusieurs locataires d'appartements et notre propriétaire impute dans les charges locatives le montant annuel de l'assurance multi-risques qui concerne le portail électrique. Ce portail à ouverture électrique permet l'accès à nos garages en commun. Nous avons contesté mais il prétend qu'il a le droit de nous facturer cette assurance. Est-ce exact ?...

  • Comment faire pour reprendre mon logement prêté gracieusement ?

    Je suis propriétaire d'une maison à la campagne que je prête gratuitement à ma belle-mère depuis 1996. A ce jour, je suis veuf depuis 2009 et les relations avec elle ne sont pas au beau fixe, je souhaite donc vendre cette maison. A noter que cette maison vient de mes parents. Comment faire ? Merci d avance pour la réponse....

  • Comment vérifier un compte quand deux personnes ont procuration ?

    Mon frère et moi avons procuration sur le compte bancaire de ma mère. Habitant à 200 kms d'eux et ayant une confiance limitée en mon frère, comment pourrais-je vérifier qu'il ne se fasse aucun virement ou chèque en sa faveur ? Ma mère étant dans un établissement en long séjour et perdant chaque jour un peu de sa lucidité. Cordialement, D. Moquet....

  • Mon nom sur une adresse postale : redevable de la taxe d'habitation ?

    Mon nom apparaît sur la facture de la taxe d'habitation de ma fille. Je n'habite pourtant pas chez elle. Est-ce que je dois payer une partie de la taxe du fait que ce n'est qu'une adresse postale ?...

  • Quelle démarche faire pour récupérer sa caution auprès de son ex-propriétaire ?

    Salam Aleicum, j'ai déménagé depuis le mois d'octobre ; je n'ai aucun impayé de loyer ni d'eau ni d'électricité. Mon ancien propriétaire, prétextant ne pas avoir la somme de la caution de 3 800 dh, a laissé un chèque de 3 800 dh au samsar, chargé de relouer ou vendre le bien qui devra me remettre le chèque une fois sa tache accomplie....

  • Construction d'un barbecue en HLM sans autorisation

    Je suis locataire d'une maison louée par les HLM, dans un petit village. J'ai construit un barbecue sans demander l'autorisation puisqu'il y en avait un lorsque je suis arrivé, il y a 14 ans et qu'il est tombé en ruine. Celui que j'ai construit est beaucoup plus grand en angle et ne passe pas inaperçu de la rue....

  • Bons au porteur dans la succession du survivant ?

    Bonjour, est-ce que des bons au porteur doivent figurer dans la succession du survivant ? Est-ce plus intéressant de modifier le nom du propriétaire ? Merci pour vos éclaircissements....

  • Défiscalisation des frais de garde malade parent-enfants

    Bonjour, ma mère GIR2 fait appel à un garde malade la nuit. Elle est non imposable. Pouvons-nous, ma soeur et moi, payer les factures pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation à 50 % ? Quel est le montant maximum par enfant ? Quelle est la procédure ? Merci d'avance pour votre aide précieuse....