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    Connaître les autres types d'impôts fonciers

    Les propriétaires de logement doivetn s'acquitter de plusieurs types de taxes foncières. En dehors de la taxe foncière, les propriétaires de terrains ou de bâtiments sont soumis à d'autres impôts fonciers, tels que la taxe sur les logements vacants ou la taxe sur les ordures ménagères....

  • Les exonérations de la taxe foncière

    Exonérations de la taxe foncière

    Pour savoir si votre situation vous permet d'obtenir l'exonération de la taxe foncière. Il est possible de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière, temporaire ou permanente, si vous remplissez les conditions prévues. Par ailleurs, certaines propriétés sont elles aussi exonérées....

  • Comment payer sa taxe foncière

    Comment payer sa taxe foncière

    Les démarches pour payer sa taxe foncière. Les contribuables qui ne bénéficient pas de la mensualisation ont jusqu'au 15 octobre pour payer la taxe foncière, mais ils disposent de cinq jours supplémentaires en cas de paiement par Internet....

  • La déduction fiscale de la garde d'enfants

    La déduction fiscale de la garde d'enfants

    Obtenir une déduction fiscale grâce à la garde de ses enfants, c'est possible. Un foyer fiscal peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour garde d'enfants, lorsqu'il fait garder ses enfants en dehors de son domicile. Un plafond s'applique, mais uniquement en termes de montant des dépenses. La garde doit être un professionnel agréé et déclaré....

  • Calculer la taxe foncière

    Calculer la taxe foncière

    Savoir comment calculer la taxe foncière. Vous venez de recevoir votre avis d'imposition, et vous cherchez à savoir comment est établi le calcul de la taxe foncière que le fisc vous réclame ? Voici quelques éléments de réponse....

  • Déduire la pension alimentaire

    Déduction des pensions alimentaires

    Le versement d'une pension alimentaire peut faire l'objet d'une réduction d'impôts sur le revenu. Un contribuable a la possibilité de déduire une pension alimentaire. Cette pension peut être versée à un conjoint ou ex-conjoint, à un ascendant ou un descendant. Certaines conditions doivent être réunies, et dans certains cas le montant des dépenses est plafonné....

  • Obtenir un crédit ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant

    Obtenir un crédit ou une réduction d'impôt pour la garde d'enfant

    Sous conditions, vous pouvez obtenir des avantages financiers lorsque vous faîtes garder votre ou vos enfants. Pour les enfants de moins de 6 ans gardés hors du domicile, les familles peuvent obtenir un crédit d'impôt pour les frais de garde de l'enfant. Plusieurs conditions sont à remplir pour en bénéficier. Voici quelques précisions......

  • Comprendre la fiscalité du pacs

    Comprendre la fiscalité du Pacs

    Le régime d'imposition est modifié par le pacs. S'engager dans un Pacs représente de nombreux changements dans la vie de deux partenaires. C'est notamment le cas sur le plan de l'imposition. Voici tout ce qu'il faut savoir pour comprendre la fiscalité du Pacs....

  • Calculer la taxe professionnelle

    Comprendre le calcul de la Taxe Professionnelle ou CET

    La taxe professionnelle comprend la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La Contribution Économique Territoriale (CET) des entreprises se compose de deux taxes différentes. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), d'une part, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), d'autre part....

  • Comprendre le régime Duflot

    Réduction d'impôt : régime Duflot

    Les propriétaire louant un logement en respectant un plafond de loyers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts. La loi Duflot permet aux particuliers de réduire leurs impôts en échange de la mise en location d'un logement pendant neuf ans. Durant ces neuf années, le propriétaire bailleur doit respecter un plafond de loyer....

  • L'imposition des contrats d'assurance-vie

    L'imposition des contrats d'assurance-vie

    Les contrats d'assurance-vie sont soumis à certaines règles fiscales. Les plus-values réalisées sur les contrats d'assurance-vie bénéficient d'un abattement au-delà de huit ans de détention. Il est cependant possible de retirer du capital à tout moment. La plus-value peut être ajoutée aux revenus, ou taxée selon un barème. Des prélèvements sociaux s'appliquent....

  • Réduction d'impôt : travaux verts

    Réduction d'impôt : travaux verts (écologiques)

    Comment obtenir une réduction d'impôt grâce à des travaux écologiques. Un foyer fiscal a la possibilité de réduire ses impôts lorsqu'il effectue des travaux écologiques. Le logement concerné doit être affecté à la résidence principale, et situé en France....

  • Comprendre les niches fiscales

    Comprendre les niches fiscales

    Une niche fiscale est une réduction d'impôts permise par une loi ou par l'absence de loi. Une niche fiscale est une réduction d'impôt permise par une loi, ou par une absence de loi. Lorsque la niche est voulue par la loi, on parle de dérogation fiscale. Lorsqu'il s'agit d'une lacune, on parle de vide législatif....

  • Délai de prescription d'un contrôle fisca

    Connaître le délai de prescription d'un contrôle fiscal

    Les différents délais de prescription d'un contrôle fiscal. Le délai de prescription lors d'un contrôle fiscal est généralement de 3 ans, après l'année d'imposition concernée. Cependant, cette prescription peut être étendue en cas de manquement du contribuable....

  • Contribution à l'audiovisuel public

    Tout savoir sur la contribution à l'audiovisuel public

    Tout savoir au sujet de la redevance audiovisuelle et des cas d'exonération. La contribution à l'audiovisuel public remplace la redevance audiovisuelle. Elle doit être réglée par toute personne imposable à la taxe d'habitation et possédant au moins 1 téléviseur. Il existe toutefois des exonérations, accordées notamment en fonction des revenus de référence....

  • Les procédures d'un contrôle fiscal : droits et devoirs

    Connaître les procédures d'un contrôle fiscal : droits et devoirs

    Focus sur les droits et devoirs de l'administration lors d'un contrôle fiscal. Le service des impôts est tenu à des droits et devoirs. En cas de contrôle fiscal, l'inspecteur a le devoir d'informer le contribuable. Il doit notamment lui laisser suffisamment de temps pour se rapprocher d'un conseiller....

  • Comprendre l'imposition des dividendes

    Comprendre l'imposition des dividendes

    Bien saisir le fonctionnement de l'imposition des dividendes. Les dividendes sont imposés à titre de revenus sur les valeurs mobilières. L'imposition diffère selon que les dividendes ont été perçus en 2012 et avant, ou à partir de 2013. Un prélèvement à la source peut être obligatoire en fonction des revenus des actionnaires....

  • Barème de la taxe foncière

    Barème et calcul des droits de la taxe foncière

    Chaque propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière relative à son bien immobilier. La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) doit être payée par le propriétaire. Le calcul de la taxe foncière se fait en partant de la valeur locative cadastrale, moins un abattement de 50 %. On applique ensuite un coefficient sur le résultat....

  • Quand envoyer sa déclaration ?

    Date limite d'envoi des impôts 2014

    Selon le mode de déclaration, les contribuables doivent respecter une date limite pour s'acquitter de leurs impôts. Chaque année, la déclaration d'impôt doit être envoyée avant une date butoir. Cette date varie selon que l'on effectue sa déclaration en ligne ou sur papier. Le contribuable dépassant la date d'envoi des impôts 2014 devra payer une majoration allant de 10 % à 80 %....

  • Autres réductions d'impôts

    Autres réductions et abattements fiscaux

    Il existe toutes sortes de réductions d'impôts régis par le code fiscal français. Le Code fiscal français révèle bien des abattements et déductions d'impôts, dont la plupart des contribuables ignorent l'existence. Il existe effectivement des abattements pour personnes âgées et personnes invalides, mais également pour enfants mariés mais qui sont à charge des parents....