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    Exonération de taxe foncière sur les logements neufs

    Les logements neufs, rénovés ou BBC peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de la taxe foncière Sous certaines conditions, les logements neufs peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties....

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    Pacs et impôts : quels avantages ?

    Les partenaires d'un PACS peuvent avoir plusieurs avantages fiscaux Le Pacte Civil de Solidarité, dit PACS, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou similaire, afin d'organiser leur vie commune. Ainsi, ce contrat est soumis à quelques avantages fiscaux....

  • Prélèvements sociaux sur les revenus fonciers

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    Les revenus fonciers sont soumis à des prélèvements sociaux dont la CSG et CRDS Les revenus fonciers représentent les revenus du patrimoine immobilier. Principalement, il s'agit des revenus tirés de la location de biens....

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    Qui paye la taxe d'habitation d'un logement meublé ?

    Selon la situation, la taxe d'habitation sera réglée par le locataire ou par le propriétaire. Découvrez les différents cas dans cet article. La taxe d’habitation est un impôt qui doit être réglé tous les ans. Dans le cas d’un logement meublé, le paiement de la taxe d’habitation incombe à différentes personnes selon la situation au 1er janvier de l’année d’imposition....

  • Connaître le montant des impôts fonciers en 2012

    Montant des impôts fonciers 2012

    En 2012, les impôts fonciers ne devraient pas ou peu augmenter. Les impôts fonciers concernent les propriétaires d'un bien immobilier. Ils comportent les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères....

  • Connaître le montant des impôts locaux en 2012

    Montant des impôts locaux 2012

    Les impôts locaux ne devraient que légèrement augmenter en 2012. Les impôts locaux sont des impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils peuvent être directs avec la taxe d'habitation et la taxe foncière, ou indirects avec la taxe d'urbanisme ou encore les droits de mutation....

  • Récapitulatif des taux des différentes tranches d'imposition

    Quels sont les taux des différentes tranches d'imposition ?

    L'impôt sur le revenu est calculé selon 6 tranches d'impositions. Nous allons voir ci-dessous quelles sont leur montant. L’administration fiscale utilise un barème progressif d’imposition, défini en 6 tranches....

  • Quel régime d'imposition pour les expatriés ?

    Quel régime d'imposition pour les expatriés ?

    Tout Français expatrié peut être assujetti à l'impôt Français. Le régime d’imposition des expatriés dépend de leur résidence fiscale. Il existe des exceptions et des cas particuliers....

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    Certaines dépenses professionnelles peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu. Les frais réels déductibles correspondent aux dépenses professionnelles qui peuvent être déduites de votre impôt sur le revenu à la place de l’abattement forfaitaire de 10 %....

  • Revenu fiscal de référence

    Revenu fiscal de référence : de quoi s'agit-il ?

    Vous vous demandez ce que signifient les termes de revenu fiscal de référence ? Pratique.fr vous apporte les réponses à vos questions : Le revenu fiscal de référence est un calcul de l’administration qui lui sert de critère pour évaluer l’accès des contribuables à certaines prestations aussi bien sociales que fiscales....

  • Le recours gracieux auprès du Trésor public peut avoir pour objet de contester un impôt ou une amande.

    Comment faire une demande de recours gracieux au Trésor Public ?

    Le recours gracieux auprès du Trésor public peut avoir pour objet de contester un impôt ou une amende. Impôts ou amendes, les relations avec le Trésor public peuvent être conflictuelles. Dans ce cas, un recours gracieux s’impose avant les démarches judiciaires....

  • Quelques clés pour comprendre le régime fiscal des stock-options.

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    Quelques clés pour comprendre le régime fiscal des stock-options. Les stock-options obéissent à des règles fiscales précises, sujettes à changements au rythme des exigences budgétaires de l’État. Mais certains  grands mécanismes de fiscalité auxquels elles sont soumises restent constants....

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    Le Trésor public peut recouvrir des sommes non réglées via une procédure spécifique. L’avis à tiers détenteur est une procédure permettant au Trésor public de recouvrir les sommes non réglées qui lui sont dues....

  • Comment remplir sa déclaration

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    Même si votre déclaration d’impôts est pré-remplie, elle nécessite d’être vérifiée et parfois complétée. Depuis 2005, la déclaration d’impôts est pré-remplie. Cependant, elle nécessite d’être vérifiée et parfois complétée. Voici les points importants....

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  • Les conditions du crédit d'impôt vert sur les systèmes de chauffage

    Crédit d'impôt vert : quels appareils de chauffage ?

    L’installation de certains appareils de chauffage donne droit au crédit d’impôt développement durable. L’installation de certains appareils de chauffage donne droit au crédit d’impôt développement durable (CIDD) de 15 % ou 25 % en 2014....

  • Plafonds d'exonération des impôts locaux pour 2011

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    La Loi de finances 2012 revalorise les plafonds de ressources pour bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe d’habitation et/ou de la taxe foncière....

  • Conditions d'obtention du crédit d'impôt vert sur les panneaux solaires

    Crédit d'impôt vert sur les panneaux solaires

    Panneaux solaires et photovoltaïques La loi de finances pour 2014 a supprimé l'éligibilité des panneaux photovoltaïques au crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2014....