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  • Récapitulatif des taux des différentes tranches d'imposition

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  • Quel régime d'imposition pour les expatriés ?

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    Tout Français expatrié peut être assujetti à l'impôt Français. Le régime d’imposition des expatriés dépend de leur résidence fiscale. Il existe des exceptions et des cas particuliers....

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    Revenu fiscal de référence : de quoi s'agit-il ?

    Vous vous demandez ce que signifient les termes de revenu fiscal de référence ? Pratique.fr vous apporte les réponses à vos questions : Le revenu fiscal de référence est un calcul de l’administration qui lui sert de critère pour évaluer l’accès des contribuables à certaines prestations aussi bien sociales que fiscales....

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    En cas d'emprunt à plusieurs échéances, il faut payer des intérêts dits intercalaires entre les différentes dates de déblocage des prêts. Les intérêts intercalaires représentent les frais à payer en cas de déblocages multiples au cours d’un même prêt....

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    Certaines dépenses professionnelles peuvent être déduites de l'impôt sur le revenu. Les frais réels déductibles correspondent aux dépenses professionnelles qui peuvent être déduites de votre impôt sur le revenu à la place de l’abattement forfaitaire de 10 %....

  • Réserve héréditaire

    Réserve héréditaire : de quoi s'agit-il ?

    Lors d'un héritage, les héritiers légitimes doivent toucher une certaine part de celui-ci, quelque soit la légation testamentaire. La réserve héréditaire désigne la part d’héritage qui revient obligatoirement à certains héritiers protégés selon la loi....

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    Quand et comment choisir l'acceptation successorale à concurrence de l'actif net ? Dans le cadre d'une succession, face à un patrimoine, l’hériter peut exercer trois options. S’il a des doutes quant au passif de la succession, il convient d’accepter l’héritage à concurrence de l’actif net....

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    Fiscalité des stock-options

    Quelques clés pour comprendre le régime fiscal des stock-options. Les stock-options obéissent à des règles fiscales précises, sujettes à changements au rythme des exigences budgétaires de l’État. Mais certains  grands mécanismes de fiscalité auxquels elles sont soumises restent constants....

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    Avis à tiers détenteur : de quoi s'agit-il ?

    Le Trésor public peut recouvrir des sommes non réglées via une procédure spécifique. L’avis à tiers détenteur est une procédure permettant au Trésor public de recouvrir les sommes non réglées qui lui sont dues....

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    Chèque de banque : quelles garanties ?

    Le chèque de banque offre une double garantie : celle d'avoir affaire à un acheteur disposant des fonds nécessaires et celle de tirer sur un compte fourni. Un chèque de banque assure à la personne à qui il a été adressé d’être payé. Comment fonctionne ce mécanisme ?...

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    Comment faire une demande de recours gracieux au Trésor Public ?

    Le recours gracieux auprès du Trésor public peut avoir pour objet de contester un impôt ou une amende. Impôts ou amendes, les relations avec le Trésor public peuvent être conflictuelles. Dans ce cas, un recours gracieux s’impose avant les démarches judiciaires....

  • Rigueur et anticipation sont les clés d'un budget bien géré.

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  • Taxe sur les loyers des micro-logements

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    L'intoxication au plomb peut être très grave surtout pour les enfants de moins de 6 ans et les femmes enceintes. Le saturnisme, intoxication au plomb, a été reconnue comme étant la première maladie professionnelle. Le plomb étant largement utilisé dans les sites industriels....