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    combien paiera mon partenaire des droits de succession sur un bien que nous avons en commun à 50% ?...

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    je voudrais savoir qui doit payer le moteur d'un volet roulant d'un bail commercial,sachant que ca fait 10ans....

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     Bonjour       On souhaiterais faire une donation  a nos deux enfants d' une maison de campagne d'une valeur de 100....

  • convocation pour assemblée générale

    bonjour que se passe t il si la procédure de convocation n'est pas respectée pour une assemblée générale et qu'un des copropriétaires ne reçoit pas sa convocation alors qu'il habite son domicile en permanence   Merci pour votre réponse

  • expulsion sans relogements

    pourquoi faut il attendre si longtemps pour une proposition de logements sachant que j ai obtenue le label d allo etant priotaire suite a une expulsion et ayant faits tous les recours possible

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  • est ce que je peux bénéficier d'une aide pour des travaux d'isolation ?

     Je suis propriétaire, retraité, d'un appartement sous les combles ; particulièrement touché lors des intempéries d'octobre 2015   Nous sommes une famille de trois personnes ; un couple et 1 enfant de 8 ans   avec un revenu de 9800 euros  Priére communiqué contact, coordonnés ; teléphone, adresse mail en vue plus amples informations Très cordialement    ...

  • location à titre gratuit

    JE suis propriétaire et souhaite louer à titre gratuit mon petit-fils .
    Que dois-je faire ?...

  • Répartition des tantièmes local commercial

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    bonjour, je voulais savoir si l'on peut acheter une maison a un particulier malgrés que l'on ai visiter la maison par agences

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  • ou inscrire les primes de déplacement et une prime exceptionnelle pour les originaires des DOM

    Bonjour,
    Je suis la maman d'un militaire. Je l'accompagne dans sa 1ere déclaration d'impôts.
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    Ma mère, vient de recevoir un courrier émanant du notaire de ma nièce pour régler la succession de mon frère décédé le 8 février 2016. Dans le dit courrier, il est formulé une demande d'évaluation de sa maison (celle de ma mère), sous prétexte de régler la succession de mon frère, mettant en avant son obligation de faire apparaître dans la succession les droits immobiliers ainsi que leur valeur....