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  • Tout savoir sur l'impôt sur le revenu des expatriés / iStock.com - JohnKellerman

    Tout savoir sur l'impôt sur le revenu des expatriés

    Même expatriés, les Français doivent payer des impôts en France. Un Français percevant une rémunération à l'étranger doit payer ses impôts en France, s'il est toujours résident fiscal. Quel que soit son statut, il devra déclarer les ressources perçues en France de revenus immobiliers, ou de valeurs mobilières....

  • Paiement de la taxe d'habitation en colocation

    Le paiement de la taxe d'habitation en colocation

    Il existe des règles particulières pour le paiement de la taxe d'habitation lors d'une colocation. La taxe d'habitation est due par la ou les personnes qui occupent le logement au 1er janvier de l'année. Lorsque l'occupation est commune à plusieurs, comme c'est le cas de la colocation, l'administration fiscale prévoit des règles particulières....

  • Déclarer les plus-values

    Déclarer les plus-values

    Tout savoir sur les plus-values immobilières et leur déclaration. On obtient une plus-value lorsque la somme de certaines charges et du prix d'achat est inférieure au prix de vente. Tout contribuable doit payer des impôts suite à une plus-value, obtenue sur une valeur mobilière ou immobilière....

  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

    Tout connaître au sujet de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La collecte des déchets est à la charge des communes qui peuvent répercuter le coût de ce service sur les habitants au travers de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)....

  • Qui peut être exonéré de la taxe d'habitation ?

    Exonérations de la taxe d'habitation

    Certains foyers peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. Certaines personnes peuvent obtenir une exonération de la taxe d'habitation à condition de remplir des critères spécifiques (avoir plus de 60 ans, situation de veuvage ou de handicap, etc.)....

  • Calcul de la taxe d'habitation

    Calculer la taxe d'habitation

    Le paiement de la taxe d'habitation est proportionnelle à la valeur cadastrale. La taxe d'habitation est à payer par l'occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Le calcul de la taxe d'habitation se fait en fonction de la valeur locative cadastrale. Ce sont les collectivités locales qui décident du pourcentage à appliquer sur cette valeur....

  • Regroupement de crédits

    La notion de regroupement de crédits

    Pour tout connaître de la notion de regroupement de crédits. Le regroupement de crédits s'adresse à toutes les catégories professionnelles, à l'exception des personnes frappées d'un interdit bancaire. Il permet de substituer plusieurs emprunts existants en un seul crédit, davantage en adéquation avec les revenus du bénéficiaire....

  • Inconvénients liés au rachat de crédit

    Quels sont les inconvénients du rachat de crédits

    Méfiez-vous des intérêts engendrés par une procédure de rachat de crédit. Le principal inconvénient du rachat de crédits est le coût sur la durée de ce dispositif, car les intérêts à payer augmentent suite à l'allongement de la période de remboursement....

  • Saisie immobilière

    Tout savoir sur la saisie immobilière

    Focus sur la saisie immobilière. Lorsqu'un débiteur est dans l'impossibilité de rembourser ses créanciers, mais qu'il est cependant propriétaire d'un bien immobilier, il est alors possible de recourir à son encontre à une saisie immobilière. Bien évidemment, la saisie immobilière obéit à certaines règles procédurales qu'il convient de respecter scrupuleusement....

  • La saisie sur compte

    Comprendre la saisie sur compte

    Pour bien comprendre les conditions et modalités de la saisie sur compte bancaire. Lorsqu'un débiteur solvable possède une somme d'argent sur ses comptes bancaires et refuse de payer ses dettes, son créancier dispose de plusieurs solutions pour obtenir le remboursement de ses créances. Parmi les solutions à sa disposition figure la saisie sur compte bancaire....

  • Titre exécutoire

    Obtenir un titre exécutoire

    Le titre exécutoire autorise le créancier à récupérer le montant de sa dette auprès du débiteur. Parfois, il arrive que certains créanciers obtiennent une décision de justice en leur faveur obligeant les débiteurs à payer leurs dettes. Cependant, la mise en exécution des décisions de justice ne se fait pas de manière automatique....

  • acte huissier

    Comprendre l'acte d'huissier

    Pour assurer le respect législatif de certaines démarches, la consultation d'un huissier est parfois nécessaire. L'huissier de justice est un officier ministériel titulaire d'une charge publique, dont la principale mission consiste à rédiger des actes d'huissier judiciaires ou extra-judiciaires....

  • La saisie conservatoire

    Comprendre la saisie conservatoire

    Comprendre les modalités d'une saisie conservatoire et la nature des biens pouvant être saisis. La saisie conservatoire est une solution judiciaire dont dispose un créancier pour faire saisir certains biens mobiliers de son débiteur, de façon temporaire, afin d'apporter une garantie au créancier....

  • Contester une saisie sur salaire

    Contester une saisie sur salaire

    Comprendre les conditions de la saisie sur salaire ainsi que les procédures permettant de la contester. La saisie sur salaire, ou saisie sur rémunération, est une procédure juridique autorisant un employeur, sous certaines conditions, à saisir une partie de la rémunération de son salarié. Cette saisie sur salaire intervient dans le cadre d'une décision de justice....

  • Surendettement et procédure de rétablissement personnel

    Tout savoir sur le surendettement et la Procédure de Rétablissement Personnel

    La commission de la Banque de France peut obtenir un aménagement de la dette dans les cas de surendettement. Pour résoudre le surendettement, la commission de la Banque de France tente d'obtenir un aménagement de la dette auprès des créanciers. Le rétablissement personnel intervient lorsque la dette est trop importante pour être résolue par un plan de remboursement....

  • Le recours à une assistance sociale en cas d'endettement

    Comprendre le recours à une assistance sociale en cas d'endettement

    Recourir à une assistance sociale en cas d'endettement. Une assistante sociale n'est pas spécialisée dans le domaine du surendettement, mais elle connaît les aides dont peut bénéficier une personne en difficulté financière. Elle est également formée pour aider les particuliers à mieux gérer leurs dépenses....

  • Comprendre le plan de surendettement

    Comprendre le plan de surendettement

    Comprendre la situation de surendettement et savoir comment réaliser un plan de surendettement. L'objectif d'un plan de surendettement est d'aider le surendetté à payer ses dettes. Les personnes concernées doivent saisir l'antenne départementale de la Banque de France (BDF). Ils y rempliront un dossier qui sera ensuite étudié en commission....

  • Conseils pour éviter le surendettement

    Conseils pour éviter le surendettement

    Nos conseils pour éviter le surendettement. Le surendettement peut être évité avec un peu de sérieux et de rigueur. Il convient tout d'abord de se fixer un taux d'endettement maximum, basé sur des revenus pérennes. Il est préférable d'emprunter en agence plutôt que directement chez le marchand....

  • Sortir de l'interdit bancaire

    Sortir d'un interdit bancaire

    En cas de paiement via un compte non provisionné, un individu peut se retrouver inscrit au FCC de la Banque de France. En cas de paiement par chèque ou carte de crédit sur un compte non provisionné, le fautif peut se retrouver inscrit au fichier central des chèques (FCC) de la Banque de France. Il n'a alors plus le droit d'émettre de chèques ni de se servir de sa carte de crédit....

  • Saisir la commission de surendettement

    Saisir la commission de surendettement

    Un particulier peut faire appel à la commission de surendettement en cas de problèmes de ressources. Lorsqu'un particulier ou un ménage constate qu'il ne peut plus payer les mensualités de ses crédits, il peut saisir la commission de surendettement. Il lui suffit de remplir un formulaire, et de demander officiellement l'aide de la commission par lettre signée....