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    Choisir son type de SCI (familial, attribution, à capital variable)

    On peut gérer son patrimoine immobilier en créant une société civile immobilière. Créer une SCI pour gérer un patrimoine immobilier peut s'avérer indispensable. Mais encore faut-il choisir le type de SCI adapté à son projet. Voici un panorama des différentes SCI qui s'offrent aux futurs associés....

  • Dissolution ou liquidation de la SCI

    Mettre fin à la SCI : dissolution ou liquidation

    Pour mettre fin à une SCI, il est obligatoire de procéder à sa dissolution puis à sa liquidation....

  • Les frais liés à la création d'une SCI

    Comprendre les frais liés à la création d'une SCI

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  • Fiscalité de la SCI

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    Une SCI est soumise à l'impôt selon le choix des propriétaires. Les bénéfices réalisés par le biais d'une société civile immobilière (SCI) peuvent être soumis soit à l'impôt sur le revenu, soit à l'impôt sur les sociétés. L'impôt payé peut être très différent selon la fiscalité choisie. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SCI....

  • L'immatriculation d'une SCI

    Tout savoir sur l'immatriculation d'une SCI

    Tout savoir sur le processus permettant l'immatriculation d'une SCI. Pour immatriculer une société civile immobilière (SCI) au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches et de constituer un dossier d'immatriculation. Voici les principales étapes pour immatriculer une SCI....

  • La promesse de vente

    Comprendre la promesse de vente

    Les différentes étapes pour signer une promesse de vente. Acheter ou vendre un logement passe généralement par une étape préalable incontournable : la signature d'une promesse de vente. Afin de permettre la signature de cet acte, acquéreur et vendeur doivent fournir certains documents et informations, rédiger ou faire rédiger la promesse puis la signer....

  • Connaître les avantages de la sci

    Avantages d'une SCI

    Une société civile immobilière permet de gérer un patrimoine à plusieurs. Avant d'acheter un bien immobilier, les futurs acquéreurs peuvent s'interroger sur l'utilité de créer une société civile immobilière (SCI). Cette société présente des avantages pour gérer un patrimoine immobilier. Voici les principaux atouts d'une SCI....

  • Les dettes et la succession

    Tout savoir sur les dettes et la succession

    Pour tout comprendre des dettes lors d'une succession. Les dettes supportées par le défunt viennent en déduction de l'actif successoral pour le calcul des droits de succession. C'est pourquoi il est bon de savoir sous quelles conditions l'administration fiscale accepte de prendre en compte les dettes du défunt....

  • Choisir entre les différents testaments

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    Avoir toutes les cartes en main au moment de trancher entre les différents types de testaments. Il existe trois types de testaments. En fonction de votre budget et de vos souhaits, vous vous orienterez plutôt vers l'un ou vers l'autre. Voici comment faire un choix....

  • Renoncer à la succession

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    Pourquoi et comment renoncer à une succession. Aucun héritier n'est obligé d'accepter une succession. S'il le souhaite, il peut renoncer à la succession qui lui revient de par la loi ou par testament. Voici pourquoi et comment on peut renoncer à une succession....

  • La succession du conjoint survivant

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    Bien comprendre le fonctionnement des droits de succession du conjoint survivant. Les droits de succession du conjoint survivant ont été revus à la hausse. La part d'héritage que reçoit le conjoint varie selon le nombre et la qualité des héritiers que laisse le défunt, et selon si d'autres dispositions ont été prises ou non....

  • Certificat d'hérédité

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    Pour savoir dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession. De la déclaration de succession découle le paiement des droits de succession. Cette formalité est en principe obligatoire. Voici dans quelles conditions réaliser une déclaration de succession....

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    Comprendre les principes qui régissent les droits de succession. En général, dès lors qu'on hérite, l'État prélève une certaine somme sur la valeur des biens dont on acquiert la propriété, au titre des droits de succession. Voici un petit guide pour vous aider à comprendre les principes qui régissent les droits de succession....

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    Pourquoi et comment faire une donation aux enfants. Les parents peuvent consentir des donations de leur vivant à leurs enfants. Les biens ainsi transmis sont immédiatement transférés aux donataires et viennent en déduction de ce qu'ils recevront à la mort du donateur. Voici un petit guide explicatif pour comprendre les donations aux enfants....

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    Comment calculer des droits de succession. Les droits de succession à payer par l'héritier ou le légataire varient selon l'existence d'un lien de parenté et le degré du lien de parenté. Voici un petit guide pour savoir comment s'effectue le calcul des droits de succession....

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