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  • Calculer la taxe professionnelle

    Comprendre le calcul de la Taxe Professionnelle ou CET

    La taxe professionnelle comprend la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La Contribution Économique Territoriale (CET) des entreprises se compose de deux taxes différentes. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), d'une part, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), d'autre part....

  • Comprendre le régime Duflot

    Réduction d'impôt : régime Duflot

    Les propriétaire louant un logement en respectant un plafond de loyers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts. La loi Duflot permet aux particuliers de réduire leurs impôts en échange de la mise en location d'un logement pendant neuf ans. Durant ces neuf années, le propriétaire bailleur doit respecter un plafond de loyer....

  • L'imposition des contrats d'assurance-vie

    L'imposition des contrats d'assurance-vie

    Les contrats d'assurance-vie sont soumis à certaines règles fiscales. Les plus-values réalisées sur les contrats d'assurance-vie bénéficient d'un abattement au-delà de huit ans de détention. Il est cependant possible de retirer du capital à tout moment. La plus-value peut être ajoutée aux revenus, ou taxée selon un barème. Des prélèvements sociaux s'appliquent....

  • Réduction d'impôt : travaux verts

    Réduction d'impôt : travaux verts (écologiques)

    Comment obtenir une réduction d'impôt grâce à des travaux écologiques. Un foyer fiscal a la possibilité de réduire ses impôts lorsqu'il effectue des travaux écologiques. Le logement concerné doit être affecté à la résidence principale, et situé en France....

  • Comprendre les niches fiscales

    Comprendre les niches fiscales

    Une niche fiscale est une réduction d'impôts permise par une loi ou par l'absence de loi. Une niche fiscale est une réduction d'impôt permise par une loi, ou par une absence de loi. Lorsque la niche est voulue par la loi, on parle de dérogation fiscale. Lorsqu'il s'agit d'une lacune, on parle de vide législatif....

  • Contribution à l'audiovisuel public

    Tout savoir sur la contribution à l'audiovisuel public

    Tout savoir au sujet de la redevance audiovisuelle et des cas d'exonération. La contribution à l'audiovisuel public remplace la redevance audiovisuelle. Elle doit être réglée par toute personne imposable à la taxe d'habitation et possédant au moins 1 téléviseur. Il existe toutefois des exonérations, accordées notamment en fonction des revenus de référence....

  • Délai de prescription d'un contrôle fisca

    Connaître le délai de prescription d'un contrôle fiscal

    Les différents délais de prescription d'un contrôle fiscal. Le délai de prescription lors d'un contrôle fiscal est généralement de 3 ans, après l'année d'imposition concernée. Cependant, cette prescription peut être étendue en cas de manquement du contribuable....

  • Les procédures d'un contrôle fiscal : droits et devoirs

    Connaître les procédures d'un contrôle fiscal : droits et devoirs

    Focus sur les droits et devoirs de l'administration lors d'un contrôle fiscal. Le service des impôts est tenu à des droits et devoirs. En cas de contrôle fiscal, l'inspecteur a le devoir d'informer le contribuable. Il doit notamment lui laisser suffisamment de temps pour se rapprocher d'un conseiller....

  • Comprendre l'imposition des dividendes

    Comprendre l'imposition des dividendes

    Bien saisir le fonctionnement de l'imposition des dividendes. Les dividendes sont imposés à titre de revenus sur les valeurs mobilières. L'imposition diffère selon que les dividendes ont été perçus en 2012 et avant, ou à partir de 2013. Un prélèvement à la source peut être obligatoire en fonction des revenus des actionnaires....

  • Le fonctionnement de la saisie sur salaire

    Fonctionnement de la saisie sur salaire

    Comprendre le fonctionnement de la saisie sur salaire. La saisie sur le salaire d'un débiteur doit être ordonnée par un juge. La première étape pour le créancier consiste à obtenir un titre exécutoire. Il charge ensuite un huissier de recouvrir la somme due. En cas d'échec, le créancier se tourne alors vers le tribunal pour obtenir une saisie sur salaire....

  • Barème de la taxe foncière

    Barème et calcul des droits de la taxe foncière

    Chaque propriétaire doit s'acquitter de la taxe foncière relative à son bien immobilier. La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) doit être payée par le propriétaire. Le calcul de la taxe foncière se fait en partant de la valeur locative cadastrale, moins un abattement de 50 %. On applique ensuite un coefficient sur le résultat....

  • Quand envoyer sa déclaration ?

    Date limite d'envoi des impôts 2014

    Selon le mode de déclaration, les contribuables doivent respecter une date limite pour s'acquitter de leurs impôts. Chaque année, la déclaration d'impôt doit être envoyée avant une date butoir. Cette date varie selon que l'on effectue sa déclaration en ligne ou sur papier. Le contribuable dépassant la date d'envoi des impôts 2014 devra payer une majoration allant de 10 % à 80 %....

  • Autres réductions d'impôts

    Autres réductions et abattements fiscaux

    Il existe toutes sortes de réductions d'impôts régis par le code fiscal français. Le Code fiscal français révèle bien des abattements et déductions d'impôts, dont la plupart des contribuables ignorent l'existence. Il existe effectivement des abattements pour personnes âgées et personnes invalides, mais également pour enfants mariés mais qui sont à charge des parents....

  • Déduire les dons de son impôt sur le revenu

    Déduire les dons et subventions de l'impôt sur le revenu

    Effectuer un don à une association peut faire l'objet d'une réduction d'impôt. Les dons effectués à des organismes à but non lucratif ainsi qu'à des partis politiques peuvent donner lieu à une déduction d'impôt sur le revenu. La réduction se situe entre 66 % et 75 %, dans un plafond correspondant à une fraction des revenus du contribuable....

  • Déclaration des impôts lors d'un mariage

    La déclaration d'impôt lorsque l'on se marie

    Après le mariage, les déclarations d'impôts sur le revenu doivent changer pour les époux. La survenue d'un mariage entraîne un changement dans la situation personnelle des intéressés. En conséquence, les déclarations d'impôt à effectuer obéissent à de nouvelles règles....

  • Remplir sa déclaration d'impôts

    Remplir sa déclaration d'impôt

    Une déclaration d'impôt doit être remplie par toute personne percevant des revenus en France. Une déclaration d'impôt doit être remplie par toute personne percevant des revenus en France. Différents formulaires sont disponibles, selon le type de revenus (fonciers, non salariaux...). Remplir une déclaration d'impôt peut se faire par Internet, ou via un formulaire papier....

  • Taxe sur les hauts revenus

    Taxe sur les hauts revenus

    Tout savoir concernant la taxe pour les hauts revenus. Une taxe sur les hauts revenus a été instituée à partir de l'année 2014. Il s'agit d'un barème progressif, de 3 % ou 4 % selon le niveau des revenus et la situation familiale du contribuable. Cet impôt prend l'appellation officielle de « contribution exceptionnelle sur les revenus »....

  • Foyer fiscal

    Personnes à charge et foyer fiscal

    Tout savoir au sujet de l'impact du nombre de personnes à charge sur le montant de ses impôts. Le nombre de personnes à charge influe sur le montant des impôts. Plus un foyer fiscal comporte de personnes à charge, moins le contribuable paiera d'impôts. Cela s'applique aussi bien pour les impôts sur le revenu, que sur la taxe d'habitation et les droits de succession et donation....

  • Les charges déductibles de l'impôt sur le revenu (IR)

    Tout savoir sur les charges déductibles de l'impôt sur le revenu (IR)

    Pour connaître les différents frais que vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu. Certaines charges viennent se déduire des impôts sur le revenu. Il s'agit de dépenses liées à la famille et/ou à des personnes dépendantes. Il est également possible de diminuer ses impôts à travers l'emploi d'un salarié à domicile et de dons....

  • Déductions d'impôts sur le revenu

    10 déductions d'impôts possibles sur votre IR

    Différentes pistes de déductions fiscales. Il existe de nombreuses niches fiscales en France vous permettant de réduire vos impôts. En investissant dans l'immobilier résidentiel ou dans les Monuments historiques, ou encore dans des fonds spécifiques. Voici 10 déductions d'impôt sur le revenu....