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    Pacs et achat immobilier

    Tout connaître sur le Pacs et l'achat immobilier. Les couples Pacsés ont le choix entre différents modes d'acquisition lors de l'acquisition d'un logement. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le Pacs et l'achat immobilier....

  • Saisie immobilière

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    Focus sur la saisie immobilière. Lorsqu'un débiteur est dans l'impossibilité de rembourser ses créanciers, mais qu'il est cependant propriétaire d'un bien immobilier, il est alors possible de recourir à son encontre à une saisie immobilière. Bien évidemment, la saisie immobilière obéit à certaines règles procédurales qu'il convient de respecter scrupuleusement....

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    Comprendre la saisie conservatoire

    Comprendre les modalités d'une saisie conservatoire et la nature des biens pouvant être saisis. La saisie conservatoire est une solution judiciaire dont dispose un créancier pour faire saisir certains biens mobiliers de son débiteur, de façon temporaire, afin d'apporter une garantie au créancier....

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    Questions à poser avant d'acheter un logement

    Un bien immobilier est un investissement à long terme et engage une somme d’argent conséquente....

  • Loi Duflot et loi Scellier sur la défiscalisation des investissements immobilier

    Défiscalisation des investissements immobiliers : loi Duflot et loi Scellier

    Voici une comparaison des lois Duflot et Scellier sur la défiscalisation des investissements immobilier. En 2013, la loi Duflot a remplacé la loi Scellier pour la défiscalisation des investissements immobiliers. Voici un comparatif de ces deux dispositifs....

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    Comment bénéficier de la loi Duflot ? La loi Duflot est un dispositif d'aide à l'investissement locatif entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu allant jusqu'à 18 % du prix de l'habitation acquise ou construite. Le prix du logement ne peut toutefois excéder 5 500 € /m² ou 300 000 €....

  • Vos droits et obligations lors de la réalisation de travaux dans votre logement

    Faire des travaux chez soi : droits et obligations

    Améliorer son logement est toujours possible à condition qu'il reste dans le cadre autorisé. Restaurer, transformer, aménager son logement doivent répondre à un projet bien défini et s’intégrer dans le règlement de la copropriété.
    Selon la nature des travaux, des aides financières peuvent être allouées....

  • Quelles sont les règles de la mitoyenneté ?

    Les règles de la mitoyenneté

    La mitoyenneté est un régime spécifiant la double propriété d'un mur, d'un grillage ou d'une clôture séparant deux propriétés voisines. Leur entretien est à la charge commune des deux voisins. La mitoyenneté  concerne les murs, les clôtures, les palissades, les fossés ou encore les haies situés à la marge des propriétés....

  • Qu'est ce que l'empiètement sur le terrain d'autrui ?

    L'empiètement sur terrain d'autrui : de quoi s'agit-il ?

    L’empiètement sur le terrain d'autrui est une atteinte à la propriété voisine dans le cadre de travaux de construction ou d'agrandissement d'une maison. Les limites à ne pas dépasser sont définies par une procédure appelée bornage. Quand ce type d'infraction est constatée, le Tribunal de grande instance est saisi....

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    Le bon de visite est un document signé lors d'une visite. Il indique l'identité du visiteur et de l'agent immobilier, afin d'associer ce dernier à la vente en cas d'achat. Il n'a aucune valeur contraignante. Le bon de visite est un document que l’agent immobilier fait signer au potentiel acquéreur d’un bien avant la visite de celui-ci....

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    Evaluez tous les frais que vous aurez à débourser lors de l'achat de votre bien immobilier. Acheter un bien immobilier est sûrement l'une des étapes les plus importantes au cours d'une vie....

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    Faut-il un permis de construire pour aménager des combles ?

    Selon la nature des travaux, un permis de construire ou une déclaration de travaux peut être demandé. En principe, l'aménagement des combles ne nécessite pas de permis de construire. Dans la plupart des cas, une déclaration de travaux suffit, mais cela peut varier suivant la nature des travaux....

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    Que ce soit pour un terrain isolé ou en lotissement, il faut bien veiller à respecter les règles d'urbanisme Il existe deux types de terrain à bâtir : les terrains isolés et ceux en lotissement. Chacun implique des droits et des obligations....

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    Les nouvelles règles de calcul des surfaces prennent en compte la surface réelle habitable. Depuis le 1er mars 2012, les anciennes notions de surface hors oeuvre brute (SHOB) et surface hors oeuvre nette (SHON) sont remplacées par la notion de surface de plancher....

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  • Les principes de la rente viagère

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    La rente viagère assure au dépositaire un revenu annuel fixe. La rente viagère est une somme versée prériodiquement au dépositaire. C'est une somme fixe qui assure au rentier un revenu tout au long de sa vie. La rente viagère est revalorisée chaque année....

  • Comprendre la notion d'usufruit

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    L'usufruit permet à l'usufruitier de percevoir les bénéfices d'un bien L'usufruit peut être légal ou contractuel. Dans tous les cas, il s'accompagne de droits et de devoirs pour l'usufruitier et le nu-propriétaire....

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    L'usufruit présente de nombreux avantages mais également plusieurs risques de gestion. En matière de succession, l'usufruit permet d'échapper au paiement des droits de mutation. Mais il comporte également des risques quant à la gestion du patrimoine....

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    Si l’achat d’une résidence secondaire entraîne beaucoup de charges, c’est aussi une source de plaisir partagée. Si l’achat d’une résidence secondaire entraîne beaucoup de charges, c’est aussi une source de bonheur partagée. Découvrez à travers cette fiche ce qu'il est important d'avoir en tête avant de vous décider....