immobilier

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    Recherche, réservation, contrat, assurance, litige, … tout savoir sur les locations saisonnières. Lorsque l'on désire louer un appartement ou une maison pour les vacances, il est indispensable de connaître quelques règles simples pour éviter les mauvaises surprises....

  • Les parties communes ou privatives de copropriété

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  • Le syndic de copropriété

    Syndic de copropriété

    La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d’une copropriété. La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d'une copropriété. Découvrez les droits et devoirs de ce regroupement de propriétaires et également comment agir face aux décisions prises....

  • La location d'un logement social

    Location d'un logement social

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  • Le maintien dans les lieux

    Maintien dans les lieux

    Les conditions pour continuer à occuper son logement après expiration du bail de location. Le droit au maintien dans les lieux est le droit pour le locataire et certaines personnes qui lui sont rattachées de rester dans les lieux loués après le terme du bail. Ce droit est évidemment soumis à des conditions strictes prévues par la loi dont le régime varie en fonction du type de contrat de bail....

  • Les frais de location libre

    Location libre : frais

    Location libre : quels sont les différents frais et à quel moment devez-vous les payer ? Les locations libres s'appliquent à différents types de logements comme les locations saisonnières ou les location de parking. Les règles de ces locations sont plus souples, mais peuvent être soumises à différents frais....

  • Le loyer dans une location 1989

    Location 1989 : commet est calculé le loyer

    A l'entrée dans les lieux, le loyer est libre pour tous les logements. Chaque propriétaire est libre de fixer le loyer dans la mesure où il est cohérent avec la valeur locative du local, donc des éléments qui le caractérisent : surface habitable, présence d'un jardin ou d'un balcon, environnement....

  • La durée du bail pour une location de 1989

    Location de 1989 : durée du bail

    La durée du bail peut varier selon différentes causes. La loi du 6 juillet 1989 s'applique à tous les contrats, quelle que soit la date de leur conclusion....

  • Les différents types de location

    Différences entre types de location

    Vous vous apprêtez à louer mais savez-vous de quel type de location il s’agit ? Il existe différents types de location dont on ne maîtrise pas toujours bien les subtilités. Pourtant, elles peuvent modifier de façon importante les règles de votre contrat de location....

  • Le renouvelement du bail

    Location 1989 : renouvellement du bail

    La fin de votre bail approche. Quelles sont les démarches à faire ? Les baux d'habitation sont conclus pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 ans lorsque le bailleur est une personne physique et 6 ans lorsque le bailleur est une personne morale. Mais la survenance du terme ne signifie pas que le locataire doit quitter les lieux....

  • La location libre : la signature du bail

    Location libre : signature du bail

    Un bail écrit est obligatoire entre le propriétaire et le locataire. Un bail écrit est obligatoire, signé par le propriétaire (le bailleur) et le locataire (le preneur). Le bail verbal n'est pas nul, mais en cas de litiges, la preuve des caractéristiques du bien et de la date du début du contrat sera très difficile à apporter....

  • Les subventions de l'anah

    Subventions de l'ANAH

    Vous réalisez des travaux d’amélioration de votre logement : obtenez une aide financière de l’ANAH L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant, sous conditions de ressources, des primes ou subventions....

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    Les travaux de construction sont enfin terminés : vérifier les étapes importantes de leur réception. Les travaux de construction que vous aviez entrepris sont enfin finis. Il est important de vérifier les étapes importantes de leur réception....

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    Vous réalisez une plus-value quand vous vendez votre bien immobilier à un prix supérieur à son prix d’achat. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire global de 28,1 %. Mais il existe des exceptions. Certaines plus-values bénéficient d'une exonération totale d'impôt en raison de la nature des biens cédés, des opérations réalisées ou de la qualité du cédant....

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    Vous n’avez pas besoin de permis de construire ? Attention, n’oubliez pas la déclaration en mairie! Certains travaux sont dispensés du permis de construire et ne nécessitent qu'une déclaration préalable....

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