Immobilier
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Tout savoir sur le diagnostic du gaz dans une habitation
Le diagnostic gaz est obligatoire dans les logements mis en vente pour prévenir les accidents. Afin d'éviter les cas d'intoxications ou d'explosions, la réglementation impose un diagnostic gaz dans tous les logements mis en vente qui sont dotés d'une installation de gaz vieille de quinze ans ou plus....
Tout savoir sur le diagnostic plomb ou CREP
Pour vendre un bien immobilier, il est nécessaire de faire plusieurs diagnostics obligatoires. Le vendeur et le bailleur d'un logement ont l'obligation de faire réaliser un diagnostic plomb avant la signature du contrat de location ou de la promesse de vente....
Diagnostic technique de l'habitation
Le diagnostic technique doit être fourni par le propriétaire lors de la vente ou de la location d'un logement. Afin d'informer l'acheteur ou le locataire potentiel d'un logement, le propriétaire de la maison ou de l'appartement doit fournir un diagnostic technique immobilier lors de la signature de la promesse de vente ou du contrat de location....
Tout savoir sur le prêt viager hypothécaire
Le prêt viager hypothécaire est un moyen d'acquérir un bien pour l'acheteur et d'obtenir une rente à vie pour le vendeur. Le prêt viager hypothécaire est un crédit prenant pour hypothèque un bien immobilier. Le crédit est accordé sous forme de capital ou de rente. Il prend fin avec le décès de l'emprunteur. Tout au long de la durée, l'emprunteur ne verse ni intérêt ni capital....
Qu'est-ce que l'hypothèque ?
Focus sur l'hypothèque. L'hypothèque est une sûreté accordée à un prêteur, le plus souvent dans le cadre d'un crédit immobilier. Le prêteur peut bénéficier du premier rang, du second rang, ou se trouver à rang égal avec d'autres prêteurs potentiels. Il est possible d'ajouter une recharge sur une hypothèque afin de souscrire un deuxième prêt hypothécaire....
Acheter un bien immobilier ancien
Pour devenir propriétaire, il faut traverser de nombreuses étapes. Acheter un bien immobilier est une étape importante dans la vie d'un futur propriétaire. Visiter le bien, négocier le prix, trouver un financement, signer le compromis de vente puis l'acte définitif sont autant d'étapes à franchir avant de devenir propriétaire....
Acheter un bien immobilier neuf
Les démarches pour acheter un bien immobilier neuf. L'achat d'un bien immobilier neuf implique de réaliser certaines démarches : définir son budget, choisir un programme neuf, trouver son logement, accomplir les démarches administratives sont autant de phases à passer pour acheter un bien immobilier neuf....
Utiliser la caution en cas de loyer impayé
Le bailleur peut utiliser la caution en cas de loyers impayés de la part de son locataire. Lorsque le locataire d'un logement n'est plus en mesure de remplir ses obligations, le bailleur peut solliciter la caution pour les loyers impayés....
Réaliser des relances de loyers impayés
La relance en cas de loyer impayé sert de preuve en cas de procédure judiciaire. Dès les premiers signes de difficultés, le bailleur d'un logement doit envoyer une relance de loyers impayés à son locataire, un document qui servira de preuve en cas de procédure judiciaire....
Démarches du commandement de payer pour le propriétaire et le locataire
Tout ce que vous devez savoir au sujet d'un commandement à payer et des démarches qui l'accompagnent. Le commandement de payer est un document établi par un huissier de justice qui permet au propriétaire d'expulser à terme son locataire, pour cause de loyers impayés....
Les étapes de la signature du bail
Quelles sont les étapes de la signature du bail ? La signature du bail est un acte formel et obligatoire qui engage un propriétaire et un locataire pour plusieurs années. Voici les principaux éléments que vous devez connaître à son sujet avant d'entamer la location d'un logement....
Quelle est la procédure en cas de loyer non payé ?
En cas de loyers non payés, un propriétaire a plusieurs options avant l'expulsion du locataire. Le propriétaire d'appartements ou de maisons mis en location peut rencontrer une difficulté : le non-paiement de loyer par le locataire. De la régularisation de la situation à l'expulsion, plusieurs solutions existent....
Comprendre le principe du logement à titre gratuit
Il est tout à fait possible pour un occupant d'héberger gratuitement une personne dans son logement. Il est tout à fait possible pour un occupant d'héberger gratuitement une personne dans son logement. On vous dit ici comment une telle relation se forme et quelles sont les obligations de chaque partie, hébergeant et hébergé....
Tout savoir sur la caution et le garant lors de la location d'un logement
Le garant s'engage à régler le loyer en cas de défaillance du locataire. En acceptant de se porter caution, le garant s'engage auprès du propriétaire à payer le montant du loyer et des charges en lieu et place du locataire, si celui-ci s'avérait incapable d'assurer ses obligations....
Établir un contrat de sous-location
Pourquoi et comment établir un contrat de sous-location. L'établissement d'un contrat de sous-location est fortement recommandé. Cela fournit un cadre juridique aux relations entre le locataire principal et le sous-locataire. À défaut, l'incertitude peut conduire à des conflits....
Connaître les conditions de la sous-location
Tout savoir au sujet des conditions relatives à la sous-location. Pour être valablement conclue, la sous-location doit respecter un certain nombre de conditions. On vous explique ici lesquelles....
Comment fonctionne la sous-location ?
La sous-location est un contrat qui lie le locataire principal d'un logement à un tiers qui souhaite y habiter. La sous-location est un contrat qui lie le locataire principal d'un logement à un tiers qui souhaite y habiter (avec lui ou à sa place). Elle suppose l'accord du propriétaire, et impose des obligations particulières aux deux parties....
Obtenir des aides financières en colocation
La CAF et certains organismes proposent des aides financières à destination des colocataires. La Caisse d'allocations familiales peut prendre à sa charge une partie du loyer de colocation. On vous indique ici dans quelles conditions vous pouvez bénéficier de ce dispositif d'aide, et comment l'obtenir....
Comment fonctionne la rupture de bail en colocation ?
Tout savoir au sujet des formalités concernant la rupture de bail en colocation. Le contrat de colocation peut prendre fin à l'initiative soit de l'un ou de l'ensemble des colocataires, soit du propriétaire-bailleur. Les formalités de résiliation de bail sont plus ou moins aisées en fonction du cas de figure....
Tout savoir sur le loyer en colocation et ses impayés
Le paiement du loyer en colocation se répartit entre les colocataires, selon les modalités prévues dans le contrat de bail....