Bail location
Synonyme de contrat de location, le bail certifie qu’un loueur, appelé bailleur, mette à disposition un bien immobilier moyennant un loyer à un locataire, appelé dans ce cas preneur, pendant une partie déterminée. Utilisé principalement dans le cadre du marché de l’immobilier, le contrat de bail peut également concerner des « bien meubles », selon le droit français.
Le bail de location contient plusieurs clauses, dont, le plus souvent : la désignation des deux parties signataires, la désignation et la description du bien, le montant du loyer et ses éventuelles augmentations, les termes de l’utilisation du bien, le montant du dépôt de garantie et la durée du contrat.
Comme nombre de contrats, le bail de location n’est pas forcément d'une compréhension des plus aisées. Pour être sûr de ce que l'on signe ou de ce que l'on fait signer, les experts de Pratique.fr vous guident, pas à pas. Que doit comporter un bail ? Comment le résilier en tant que locataire ? En tant que propriétaire ? Quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire ? Toutes les réponses sont ici.
